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CR de réunion du conseil municipal du 9 avril 2018

Publié le lundi 16 avril 2018

CR de réunion du conseil municipal du 9 avril 2018

Approbation du Procès-verbal du 19 février 2018
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

La Vernoscoise
Pour la 18ème fois, les randonneurs, cavaliers et vététistes se sont donnés rendez-vous le dimanche 8 avril au départ de Fontas pour arpenter notre commune et ses dénivelés. Nous avons pu compter 1 421 personnes venues du territoire du Bassin Annonéen mais aussi de l’Isère, la Drôme, et la Loire. La présence de quelques points d’animations musicales (Ardèche Musique et Danse) a été grandement appréciée.

Budget
Affectation des résultats 2017
Suite au vote des comptes administratifs 2017 le 19 février 2017, le conseil municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats de fonctionnement pour les différents budgets :
- Budget principal : 200 538.50 € affectés en fonctionnement
- Budget Commerces : 48 012.26 € affectés pour 11 800 € en investissement et 36 212.26 en fonctionnement.
- Budget Photovoltaïques : 10 113.11 € affectés en fonctionnement

Subventions aux associations :
Il est décidé de maintenir les subventions aux associations comme en 2017.

Tarifs enfance
Sur proposition de la commission, le conseil municipal fixe les tarifs à compter de l’année scolaire 2017-2018 :
- Fournitures scolaires : Montant forfaitaire de 39 € par élève inscrit à la rentrée scolaire à l’école publique ainsi que pour les élèves inscrits dans des établissements spécialisés.
- Projets d’ouvertures pour les deux écoles primaires de Vernosc et les enfants inscrits dans des établissements spécialisés : 14 € par nuit et par élève pour la participation à une classe transplantée avec un maximum de 4 nuits. 30 € par élève avec un maximum de 30 élèves par école pour la participation à un projet pédagogique.
- Arbre de Noël pour les deux écoles primaires de Vernosc : 2,50 € par élève sur présentation de factures visées par les présidents des deux associations
- Activités culturelles : 4 € par élève et par an pour des activités culturelles (sur présentation de factures).
- Classes transplantées extérieures : 7.50 € par élève et par nuit dans la limite de 4 nuits pour les enfants de Vernosc scolarisés dans une école primaire extérieure à la commune.
- Transport piscine pour l’école publique : 4,50 € par élève pour couvrir une partie des frais de transport de cette activité sur présentation de factures.

Contrat association avec l’école St Joseph
Le conseil municipal décide de fixer, à l’unanimité, à 36 298.59 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2017/2018.

Budgets primitifs 2018
Les budgets primitifs de l’année 2018 du budget principal, des Commerces, de la Zone des Melzasses et de la Production d’énergie photovoltaïque sont approuvés à l’unanimité.
- Pour le Budget Production d’énergie photovoltaïque
Le budget s’équilibre à 25 627.11 € en fonctionnement et à 25 536.36 € en investissement.
- Pour le Budget de la Zone d’aménagement des Melzasses
Le budget s’équilibre à 424 759.18 € en fonctionnement et à 413 659,18 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.
- Pour le Budget Commerces
Le budget Commerces s’équilibre à 45 012.26 € en fonctionnement et à 127 730 € en investissement.
- Pour le Budget communal
Le budget communal s’équilibre à 1 308 163,82 € en fonctionnement et à 1 270 026,66 € en investissement.

Vote des taux
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe d’habitation qui est de 11,50 % et du foncier non bâti de 76,51 %, le foncier bâti passe de 13.80 % à 14.49 %

Taxe d’aménagement
Le conseil municipal fixe à 5 % le taux de la taxe d’aménagement.

Ardèche Musique et Danse
Pour l’année 2018-2019 Ardèche Musique et Danse propose comme les années précédentes les actions de sensibilisation aux pratiques musicales permettant aux enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées, de bénéficier des séances régulières d’éveil musical (3 cycles à répartir entre les deux écoles).
Les tarifs de 597 €uros par cycle sont inchangés soit 1 791 €.

Convention de gestion « Assurance des risques statutaires » CNRACL et IRCANTEC
Le Centre de gestion a assuré la consultation pour le nouveau contrat d’assurance « Risques statutaires » pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021
Lors du précédent contrat une convention de gestion avait été signée gracieusement pour venir en soutien à la commune lors de difficultés rencontrées dans la gestion des dossiers des agents.
Afin d’agir dans un cadre juridique respecté il nous est proposé une nouvelle convention ; les frais de gestion seront facturés directement par le Centre de gestion à la commune et correspondront à 1 % du montant des cotisations annuelles soit environ 100 € pour les agents CNRACL et 10 € pour les agents IRCANTEC
Missions assurées :
Réunions d’information et/ou de suivi de l’adhésion de la Collectivité - Suivi et veille à la bonne exécution du contrat, avec préconisation le cas échéant afin que CNP Assurances puissent apporter une qualité de gestion et de service optimales - Etudes statistiques : évolution et comparaison - Mise en place d’actions correctives en cas de difficultés liées à l’exécution du contrat et ce en lien avec CNP Assurances et SOFAXIS qui restent les interlocuteurs privilégiés de la collectivité - Préconisation d’actions en matière d’hygiène et sécurité - Recours contre les tiers responsables - Assistance juridique spécialisée dans le statut de la Fonction Publique Territoriale - Réinsertion professionnelle à destination des agents en arrêt prolongé.

Changement temporaire du lieu de célébration des mariages
Compte tenu des travaux de réhabilitation de la mairie prévus à partir du 16 avril 2018, la salle des mariages sera indisponible. Le conseil municipal, après accord du procureur de la République, décide, à l’unanimité, d’affecter temporairement la salle du Chalet en salle des mariages.

Travaux en cours :
- Réhabilitation mairie
Les travaux de réhabilitation de la mairie vont commencer le 16 avril, la première tranche sera la transformation de l’accueil avec création d’un coin bureau, la modification de l’accueil, l’abaissement des plafonds avec isolation. Les réunions du conseil municipal auront lieu à la salle du Chalet.
- Salle de Fontas
Le remplacement de la porte de secours côté nord de Fontas a été réalisé, ainsi que la mise en place d’une vanne d’arrêt générale pour les douches afin d’éviter les écoulements d’eau chaude intempestifs dans les sanitaires.

INFOS
Local de l’ancienne poste
Le local de l’ancienne poste a été mis en vente par le biais d’une agence immobilière.
Logement social
Le logement social situé rue d’Abraham sera vacant au 1er mai, ce logement est conventionné et fait l’objet de conditions de revenus.
L’Ardéchoise
Le 20 juin l’Ardéchoise passera sur notre commune, 750 cyclotouristes doivent traverser le village et tout est mis en œuvre pour les accueillir. L’école publique fera participer trois classes.


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