logo Annonay Agglo

SPANC : Début de la campagne de réhabilitation

Publié le samedi 6 juin 2009

La communauté de communes du bassin d’Annonay et le SIVU de l’Ay ont lancé une campagne de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif non conformes en partenariat avec l’Agence de l’eau et la Région Rhône-Alpes.

Ce partenariat permet d’obtenir un taux de subvention d’environ 45% sur le montant hors taxes de l’étude de sol et 50% sur le montant hors taxes des travaux avec un plafond de 7500 euros.
Ces subventions s’adressent aux propriétaires volontaires qui ont une installation contrôlée non-conforme à proximité d’une zone sensible proche des cours d’eau et qui ne seront pas reliés à un réseau d’assainissement collectif.

Ces travaux concerneront environ 120 installations réparties entre le territoire de la CCBA et celui du SIVU de l’Ay.
Une première tranche concernant 60 installations vient de commencer avec le lancement des études de sol.
L’étude de sol doit permettre d’identifier la filière la plus adaptée à chaque usager (tranchée absorbante, filtre à sable, système autonome...).
Ensuite une convention sera signée avec l’usager pour la réalisation des travaux.

Pour la communauté de communes du bassin d’Annonay, c’est la technicienne du SPANC Morgane Tracol qui assurera le suivi des travaux.


faire une remarque sur le contenu de cette page

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

MAIRIE DE VERNOSC - 257 rue du Centre - 07430 Vernosc-les-Annonay
Tél. : 04 75 33 49 54 - Fax : 04 75 67 94 85

     RSSVernosc-Les-Annonay