Approbation du Procès-verbal du 17 octobre 2016
Le procès-verbal de la séance du 17 octobre est approuvé à l’unanimité.
Démission :
Suite à la démission de Monsieur Christophe Clot, 2ème adjoint, le conseil municipal décide de maintenir le nombre d’adjoints au maire à cinq, que les adjoints élus le 28 mars 2014 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.
Il est ensuite procédé à l’élection du nouvel adjoint à bulletin secret.
Monsieur René PARAT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (13 votants, 13 voix Pour) a été proclamé 5ème adjoint et a été immédiatement installé.
Afin de remplacer Monsieur Christophe CLOT dans les différentes commissions ou délégations, il est procédé à la nomination :
d’un délégué au SDE : Madame Agnès Peyrache (Unanimité)
d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offre : Monsieur Jean-Pierre Dard (Unanimité)
d’un membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale : Solange Seauve.
Subvention exceptionnelle aux champions sportifs :
Il est de tradition de récompenser les équipes sportives qui se sont distinguées tout au long de l’année par de bons résultats. En 2016 une équipe de basket a été classée championne ce sont les Benjamin Garçons.
Cette équipe recevra une récompense de 100 €uros.
Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2017 :
Le conseil municipal autorise le maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2016, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2017 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette pour le Budget principal et le budget Commerces. Soit un montant de 352 400 €uros pour le budget principal et un montant de 2 400 €uros pour le budget Commerces.
Demande d’emprunt :
Il est proposé au conseil municipal de faire un emprunt auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 20 ans à un taux fixe de 1.30% d’un montant de 200 000 €uros pour accomplir les projets en cours.
Sur les quatre banques consultées (Crédit agricole – Caisse d’épargne – Crédit mutuel et Banque populaire) deux ont répondu (Caisse d’épargne et Crédit mutuel)
Convention A.P.S.O.A.R. :
L’agglo devait signer une convention avec l’APSOAR pour financer des spectacles dans les communes. Cette convention n’a pas été signée et il est demandé aux communes de la signer. Le conseil municipal donne son accord pour la signature de cette convention pour la période 2017 à 2019 pour un montant de 2000 euros par an.
Besoin en matériel pour la commune :
Suite à la réunion de la commission finances du 5 décembre dernier et sur sa proposition, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat d’un serveur informatique en remplacement de celui existant qui arrive à saturation, de trois ordinateurs , d’un matériel de sonorisation en remplacement de l’actuelle qui devient obsolète et n’est plus réparable, d’un barnum d’une surface de 6 x 16 m pour les manifestations publiques et pour prêt aux associations de la commune.
Adhésion de la commune à la compétence « facultative » Maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergie partagés :
L’adhésion de la commune à cette compétence permettrait de bénéficier, de la part du SDE 07, notamment des services suivants : Appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur le patrimoine, Assistance et conseils pour la gestion des consommations, Assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique (Photovoltaïque, chaufferies-bois...), Gestion des certificats d’économie d’énergie...
S’agissant du financement de cette compétence facultative pour les collectivités qui décideront d’y souscrire, une contribution de 0,40 euros par habitant pendant une durée minimale de 6 ans a été retenue, celle-ci pouvant être actualisée chaque année par le comité syndical du SDE 07 au moment du vote de son budget primitif.
Signature de la convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités :
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.
Dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.
Renforcement réseau d’eau Mourio et Grange Seux :
Le réseau d’eau du quartier de Grange Seux et Mourio doit être repris afin d’augmenter le diamètre des canalisations et l’externalisation des compteurs.
Les canalisations ne sont plus adaptées pour la distribution de l’eau aux habitations actuelles, il faut augmenter la capacité du réseau pour éviter une baisse trop importante de la pression chez les habitants. Le syndicat réalise les travaux dans son intégralité à l’exception des antennes de défense incendie et des branchements nouveaux.
INFOS
Aire de covoiturage au Rondpoint du Mourio : La signature de la convention de rétrocession d’une partie du domaine public du département au domaine public de la commune aura lieu le 13 décembre 2016.
Problème de circulation des cars scolaires : une tournée a eu lieu sur le territoire de la commune avec Annonay Agglo pour régler certains problèmes de circulation des cars scolaires.
Voyage du Conseil municipal des Jeunes : un voyage à Paris avec visite du Sénat et de l’Assemblée nationale est en cours de préparation, il est prévu pendant les vacances de février.
