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Le SPANC

Publié le jeudi 18 décembre 2008

Toutes les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif utilisent un assainissement autonome appelé aussi assainissement non collectif (ANC). Sur la commune de Vernosc, il y a environ 150 foyers qui fonctionnent avec ce type d’assainissement. Il est utilisé pour toutes les habitations qui sont isolées ou éloignées du réseau d’assainissement communal. Ces installations sont souvent anciennes et parfois elles ne sont pas toujours efficaces pour le traitement des eaux usées. Le bon fonctionnement du système exige un matériel bien entretenu (filtres, fosses…), un champ d’épandage non colmaté et surtout un terrain qui permet une infiltration correcte des eaux dispersées par l’installation.

Longtemps négligé, l’assainissement non collectif permet pourtant de disposer pour l’habitat dispersé de solutions adaptées et efficaces pour le traitement des eaux usées, le confort de l’usager, et la protection du milieu naturel.

La législation impose aux élus communaux de créer au 31 décembre 2005 un Service Public d’Assainissement Non Collectif communément dénommé S.P.A.N.C.

Les communes, membres de la communauté de communes du Bassin d’Annonay ne disposant pas des moyens humains et techniques pour assurer la création et l’exercice des missions de ce nouveau service, ont décidé de transférer cette compétence à la communauté de communes.

Les prestations du S.P.A.N.C. débuteront au 1er janvier 2006 sur l’ensemble du territoire de la communauté, qui compte environ 1200 installations d’assainissement non collectif, avec pour objectif d’instruire les projets d’assainissement non collectif et de contrôler le bon fonctionnement des installations existantes.

Lors d’une demande de permis de construire dans une zone autorisée avec l’assainissement autonome (zonage réalisé lors du schéma général d’assainissement et de l’élaboration du plan Local d’Urbanisme), l’instruction du permis comprendra un volet assainissement non collectif traité par le SPANC qui assurera le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des travaux.

Pour les installations existantes, ces prestations prendront la forme de visites de terrain permettant dans un premier temps de recenser les installations, de déterminer leur état, puis de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et leur bon entretien. A ce titre, il convient de rappeler que la vidange d’une fosse (septique ou toutes eaux) par une entreprise qualifiée doit être effectuée tous les 4 ans (moyenne pour un foyer de 4 habitants).

L’objectif du SPANC est de réaliser une visite de contrôle des installations tous les 4 ans. Le financement du S.P.A.N.C. sera assuré par une redevance forfaitaire à la charge des occupants d’une habitation équipée d’un assainissement non collectif. Cette redevance sera perçue après le contrôle de l’installation. Son montant, fixé par délibération par la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, variera de 75 à 150 € en fonction de la nature et du temps consacré à l’opération de contrôle (contrôle d’installation existante, implantation d’une nouvelle installation, réhabilitation…)

La mise en place de ces dispositions fera l’objet de nouvelles correspondances à destination des usagers (propriétaires et/ou locataires) concernés par l’assainissement non collectif.


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