logo Annonay Agglo

Infos Mairie - Relevés cadastraux

Publié le mercredi 24 janvier 2018

Le service du Cadastre de Tournon procède actuellement à la mise à jour du plan cadastral de la commune de Vernosc Lès Annonay.

Dans ce cadre, le géomètre est accrédité par arrêté préfectoral à accéder aux propriétés particulières, communales, ou domaniales afin d’effectuer les levés nécessaires à l’implantation des constructions ne figurant pas encore sur le plan de la commune.

Période des travaux :
Du mercredi 31 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018.

Merci de votre aimable compréhension.


faire une remarque sur le contenu de cette page

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

MAIRIE DE VERNOSC - 257 rue du Centre - 07430 Vernosc-les-Annonay
Tél. : 04 75 33 49 54 - Fax : 04 75 67 94 85

     RSSVernosc-Les-Annonay