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Information du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA)

Publié le mardi 7 septembre 2021

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur toutes les communes du département de l’Ardèche.
Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture sur fruits à noyaux : cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes.
Conformément aux instructions de gestion des calamités agricoles, je vous demande de bien vouloir publier dans votre mairie l’arrêté ci-joint.

Par ailleurs vu l’ampleur des pertes de récolte suite au gel 2021, je vous demande de bien vouloir informer, par les moyens qui vous semblent les plus appropriés, les exploitants qui pourraient prétendre à une indemnité sur pertes de récolte fruits à noyaux sur votre territoire.
Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d’indemnisation du lundi 6 septembre au 8 octobre 2021 inclus via la téléprocédure TéléCALAM.
Les informations et l’annexe permettant le dépôt des demandes d’indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du 6 septembre 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles-r1788.html

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