Veuillez trouver ci-dessous (fichier Pdf) l’arrêté du 29 décembre 2014 (publié au JO du 6 janvier 2015) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de l’Ardèche (VERNOSC, citée en page 3) concernant le phénomène "inondations par ruissellement et coulée de boue associée" pour les événements des 3 au 5 novembre 2014.
IMPORTANT :
Les sinistrés concernés disposent de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assurance (s’ils ne l’ont pas déjà fait auparavant).
La Mairie
