Délibérations votées lors du conseil municipal du 7 AVRIL 2026

 Avenants aux marchés de travaux - rénovation de la salle des jeurnes

DELIBERATION 2026_030 RENOVATION DE LA SALLE DES JEUNES - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

 Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

DELIBERATION 2026_029 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE art 332-23 2° CGFP

 Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

DELIBERATION 2026_028 AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT ARTICLE 332-12 CGFP

 Election des membres de la commission d’appel d’offres

DELIBERATION 2026_027 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 Création et composition des commissions municipales

DELIBERATION 2026_026 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

DELIBERATION 2026_024 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CA du CCAS

 Election des représentants du conseil municipal au CA du CCAS

DELIBERATION 2026_025 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CA DU CCAS

 Désignation d’un délégué de la commune au CNAS

DELIBERATION 2026_023 DESIGNATION D’UNE DELEGUEE AU CNAS

 Désignation des délégués de la commune siégeant au comité syndical de Territoire d’énergie 07

DELIBERATION 2026_022 DESIGNATION D’UN DELEGUE A TERRITOIRE D’ENERGIE 07

 Indemnités de fonctions des conseillers titulaires de délégation

DELIBERATION 2026_021 INDEMNITES DE FONCTIONS DES CONSEILLERS TITULAIRES DE DELEGATION

 Indemnités de fonctions aux adjoints au maire

DELIBERATION 2026_020 INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

 Indemnités de fonctions du maire

DELIBERATION 2026_019 INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE

 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

DELIBERATION 2026_017 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

 Délégations du conseil municipal consenties au maire

DELIBERATION 2026_018 DELEGATION DU CM CONSENTIES AU MAIRE

 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 9 mars 2026

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026