Délibérations votées lors du conseil municipal du 4 mai 2026

Publié le mercredi 1er juillet 2026

Adoption du réglement intérieur du Conseil municipal	Adoption du réglement intérieur du Conseil municipal
Fixation du prix des salles communales	Convention de partenariat à l’ASAI du ruisseau de Vert
Création d’une commission MAPA	Réglement intérieur droit à la formation des élus
Règlement intérieur du conseil municipal	Demande de modification du projet de réglement intérieur du conseil municipal
Désignation d’un référent déontologique	Commission communale des impôts directs
Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026