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Conseil municpal du 31 mars 2009

Publié le jeudi 16 avril 2009

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal du 31 mars 2009

Approbation du Procès verbal du 24 février 2009

Le procès verbal de la séance du 24 février est approuvé à l’unanimité.

Choix des entreprises pour les travaux d’assainissement au hameau de Vert

Station d’épuration – Réseaux

Suite au marché négocié concernant les travaux d’assainissement du hameau de Vert (Station d’épuration et Réseaux), Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mars 2009 (attribution des marchés) et que l’entreprise SAUR a été retenue pour les travaux de construction de la Station d’épuration pour un montant de 137 500 € HT et l’entreprise MOUNARD a été retenue pour les travaux de réseaux pour un montant de 105 944 € HT conformément aux critères du règlement de la consultation

Vente d’un terrain à la CCBA au lieudit Les Priaux

Le conseil municipal donne son accord pour la vente à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay de la parcelle D 1289 située dans la zone artisanale des Priaux d’une superficie de 5 819 m² au prix de 37 824 €.

Création d’un poste de cinquième adjoint

Après une année de fonctionnement, le conseil municipal décide de fixer à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune et après élection, Monsieur Christophe CLOT ayant obtenu dix huit (18) voix a été proclamé cinquième adjoint et immédiatement installé.

Vote des taux 2009

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2009, la Taxe Professionnelle Unique a été votée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Bassin d’Annonay. Le produit de la taxe professionnelle est donc encaissé par la CCBA et l’imposition destinée à l’intercommunalité est reportée intégralement sur le budget communal. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux 2008 et fixe les taux 2009 pour les trois taxes de la manière suivante : Taux communaux 2008 inchangés + taux CCBA 2008 :

11.20 % pour la taxe d’habitation (Soit 9.08 + 2.12 %)

13.52 % pour le foncier bâti (Soit 11.15 + 2.37 %)

76.51 % pour le foncier non bâti (Soit 66.50 + 10.01 %)

Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Saint Joseph

Fixation du montant du contrat d’association pour l’année 2008/2009

Le conseil municipal fixe à 33 500 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2008/2009.

Participation scolaire pour les élèves non résidents sur la commune

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les communes sont autorisées à demander une participation financière pour les élèves scolarisés à l’école publique primaire et non résidents dans la commune. Après présentation de l’étude des coûts de fonctionnement de l’école publique pour une année scolaire le conseil municipal fixe à 550 € par élève la participation des communes dont les élèves sont scolarisés en primaire et maternelle à l’école publique de Vernosc. Cette participation sera recalculée chaque année en fonction des dépenses réelles affectées à l’école et une convention sera signée avec chaque commune concernée

Budgets primitifs 2009

Les budgets primitifs de l’année 2009 du budget principal, d’assainissement, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses sont approuvés à l’unanimité.

Pour le Budget communal

Le budget communal s’équilibre à 993 574 € en fonctionnement et à 1 471 895 € en investissement

Pour le Budget d’assainissement

Le budget d’assainissement s’équilibre à 159 197 € en fonctionnement et à 477 288 € en investissement

Pour le Budget Commerces

Le budget Commerces s’équilibre à 27 270 € en fonctionnement et à 707 900 € en investissement

Pour le Budget de la Zone d’aménagement des Melzasses

Le budget s’équilibre à 1 230 292 € en fonctionnement et à 980 260 € en investissement.

Sécurité routière

Une réunion est programmée avec les services du Conseil général, les conseillers généraux du canton et la commune pour la mise en place d’une sécurisation de l’arrêt bus de Romanète/Midon ainsi que pour mettre en place le régime de priorité de la RD 370 A entre le rond point du Mourio et la commune de Davézieux.


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