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Conseil municipal du 29 avril 2013

Publié le mardi 28 mai 2013

Compte rendu

Réunion du conseil municipal du 29 avril 2013

Approbation du Procès-verbal du 25 mars 2013

Le procès verbal de la séance du 25 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 25 mars 2013

● Urbanisme :
2 permis de construire (1 abri voitures, 1 garage), 1 permis d’aménager (Lotissement communal), 2 déclarations préalables (1 abri de jardin, 1 transformation d’un abri en garage)

● Lutte contre l’ambroisie :
La communauté de communes propose l’organisation d’une à deux journées à destination des écoles. Celles-ci seront contactées pour voir si elles sont intéressées.

● Manifestation du 11 novembre 2013 :
Cette année, il a été décidé de donner plus d’importance à la célébration du 11 novembre avec l’organisation d’activités dans les écoles. Plusieurs réunions ont eu lieu en mairie avec la FNACA, la bibliothèque, les écoles de la commune et le Comité d’Amitié pour l’organisation de cette manifestation. Deux expositions se dérouleront le 11 novembre avec pour thèmes la guerre d’Algérie et la seconde guerre mondiale.

Budgets primitifs 2013

Budgets annexes : Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le 25 avril il a été décidé la création de deux budgets annexes : un pour le Lotissement les Boscs et l’autre pour la production d’énergie photovoltaïque, il propose de voter ces deux budgets, le conseil municipal les approuve à l’unanimité :

Budget Lotissement les Boscs : : Le budget s’équilibre à 972 600 € en fonctionnement et à 963 000 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks en vue de la vente des lots.

Budget Production d’énergie photovoltaïque : : Le budget s’équilibre à 16 000 € en fonctionnement et à 141 700 € en investissement.

Convention sensibilisation aux pratiques musicales à l’école. Année scolaire 2013/2014

Le conseil municipal donne son accord pour que les deux écoles primaires de la commune bénéficient des actions de sensibilisation aux pratiques musicales.
Pour l’année 2013/2014 le coût total de la prestation s’élèvera à 938 € par cycle de 15 séances d’une heure, soit un total de 2 814 € pour 3 cycles qui seront répartis en fonction du nombre d’élèves entre l’école publique et l’école privée. Le Conseil Général finance cette action à hauteur de 40% directement auprès de l’Ecole Départementale soit 1 125,60 €, il resterait donc à la charge de la commune la somme de 1 688.40 €.

Programme éclairage public 2013

Le conseil municipal décide la programmation des travaux d’éclairage public pour le parking de la salle de Fontas et de la salle du Fraisse, l’éclairage public du chemin des Plantas et la pose d’une horloge de coupure pour les luminaires du Mourio sur la RD 370A.

Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre relatif à des travaux de collecte et de transfert d’assainissement entre les communes et la Communauté de communes du Bassin d’Annonay

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Communauté de communes du Bassin d’Annonay et les Communes du Bassin d’Annonay en vue d’effectuer des travaux de collecte et de transfert d’assainissement et désigne Monsieur Denis PLENET et Monsieur Alain BERT, respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du Groupement de commande.

Aménagement Salle de Fontas - Résultat de consultation des entreprises

13 entreprises ont répondu à l’appel d’offre :
Lot 1 – Démolition Gros œuvre – Entreprise Girard Roland : 29 533.76 € HT
Lot 2 – Serrurerie, métallerie, couverture – Entreprise ERCM : 105 880.65 € HT
Lot 3 – Menuiseries – Entreprise MHV : 31 711.95 € HT
Lot 4 – Plâtrerie Peinture – Entreprise Mazet : 10 962.50 € HT
Lot 5 – Sol polyvalent coulé – Entreprise Eurosyntec : 44 830.60 € HT
Lot 6 – Electricité – Entreprise Lapize de Sallée : 2 435.06 € HT

Projet Habitat Dauphinois – Zone Melzasses

Habitant Dauphinois propose un aménagement du terrain restant sur la zone des Melzasses en construisant dans un premier temps des villas locatives avec garage et un immeuble avec pharmacie au rez de chaussée et logements à l’étage. Ce dernier pourrait être construit dans une deuxième tranche lorsque la commune aura l’autorisation de créer une pharmacie.

Taxis : Troisième place

La commission des taxis de la préfecture de l’Ardèche a donné un avis favorable à l’installation d’une troisième place de taxi.

Changement des heures d’ouvertures de la mairie

A compter du 1er mai, les heures d’ouverture de la mairie sont modifiées :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 (au lieu de 14 h à 18 h) le mercredi et le samedi sont inchangés : 8 h 30 à 11 h 30.


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