COMPTE RENDU
Réunion du conseil municipal du 28 mars 2011
Approbation du Procès verbal du 21 février 2011
Le procès verbal de la séance du 21 février 2011 est approuvé à l’unanimité.
Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 21 février 2011
Urbanisme
2 permis de construire (2 constructions nouvelles), 3 déclarations préalables (1 abri de jardin, 1 division de terrain, rénovation maison existante), 1 certificat d’urbanisme.
La Gare
Des travaux ont eu lieu sur le site de l’ancienne gare pour assainir la plateforme proche du restaurant et l’ancienne voie ferrée qui pourra être utilisée comme voie piétonne ou cycliste. La fermeture de cette piste aux véhicules à moteur sera étudiée.
Salle multigénérationnelle
Les travaux de terrassements sont en cours et la maçonnerie doit commencer semaine 14.
Passage à la TNT
Une réunion d’information a eu lieu pour les élus : le passage à la TNT se fera le 15 juin 2011. Des aides peuvent être attribuées sous certaines conditions. Des plaquettes d’information sont à la disposition du public à la mairie.
Journée propre au Lac de Vert
La journée propre au Lac de Vert a eu lieu le samedi 5 mars et une trentaine de personnes étaient présentes pour procéder au nettoyage des abords du lac.
Conseil municipal des Jeunes
Deux projets proposés n’ont pas été retenus : l’aménagement du Rond point de Maubach et la mise en sécurité de l’entrée du Village. Seront traités prochainement l’aménagement de la zone de Fontas et du Parc de Jasco, la création d’une piste de roller ainsi que l’organisation de fêtes et manifestations. Il a été demandé que les réunions soient plus rapprochées et que l’ouverture de la salle des Jeunes ne soit pas exclusive aux conscrits.
COCOBA – Ordures ménagères
Une réunion a eu lieu avec un agent de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay concernant l’étude pour la mise en place du projet de containers semi enterrés. Si ce système de collecte était retenu, pour la commune de Vernosc il faudrait mettre en place 15 à 16 containers accessibles par un badge, sachant que chaque administré pourra accéder à tous les containers même dans les communes voisines. Il a été demandé qu’une présentation de ce système de collecte soit donnée à toute la population.
Budgets primitifs
Toutes les informations nécessaires pour le vote des budgets primitifs n’ayant pas été fournies : compte de gestion par la trésorerie principale, bases pour le vote des taux par les services fiscaux et montant des dotations de l’Etat, il est donné une présentation provisoire de ces budgets. En investissement, des dossiers ont été inscrits sous réserves des subventions accordées.
Véhicule des services techniques
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le véhicule actuel ne donne plus satisfaction et propose l’achat d’un nouveau véhicule plus récent et plus adapté aux besoins de la commune. Le conseil municipal décide l’achat d’un véhicule d’occasion de remplacement et charge Monsieur le maire de vendre l’ancien véhicule Renault B 70 au meilleur prix.
Convention entre ERDF et la commune pour la communication des données numérisées des réseaux publics d’électricité
Monsieur le maire donne lecture d’une convention entre ERDF et la commune définissant les modalités techniques et financières de la communication des données numérisées des réseaux publics d’électricité concernant le réseau communal. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer cette convention, le coût étant facturé 356.51 € HT + 1 € par tranche de 10 Kms.
Fermeture de la maison d’arrêt de Privas
Le conseil municipal prend acte du manifeste contre la fermeture de la maison d’arrêt de Privas proposé par l’intersyndicale.
Relais Assistantes maternelles
Le conseil municipal est informé de la pétition en cours d’un panel d’Assistantes Maternelles et de parents usagers du R.A.M. pour l’avenir de ce service.
Questions diverses
Il a été demandé la pose d’un banc près des jeux d’enfants du Parc Jasco par les mamans qui fréquentent ce lieu.
