COMPTE RENDU
Réunion du conseil municipal du 27 avril 2011
Approbation du Procès verbal du 28 mars 2011
Le procès verbal de la séance du 28 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.
Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 28 mars 2011
Accès chemins ruraux
Le problème de l’accès des chemins ruraux aux engins motorisés est abordé. De nombreux chemins existent sur la commune et la plupart d’entre eux sont accessibles aux engins motorisés. Le conseil municipal souhaite que l’ancienne voie ferrée entre La Gare et Clémencieux soit réservée aux piétons et cycles. La cohabitation entre les adeptes de la moto et du Quad n’est pas toujours facile avec les résidents ou les randonneurs pédestres. Chacun doit faire preuve de tolérance et de civisme pour préserver la liberté de l’autre.
Urbanisme
6 permis de construire (1 agrandissement, 4 constructions nouvelles, 1 agrandissement de garage), 3 déclarations préalables (2 piscines, 1 division de terrain), 1 permis d’aménager (Modificatif de lotissement), 1 certificat d’urbanisme.
Aménagement Roche Péréandre
Les travaux sont en cours avec l’installation d’un escalier, d’une table, de bancs et d’un panneau d’information.
Evolution de la population
Il est donné une présentation d’un tableau d’évolution de la population de la commune sur les dix dernières années. Il permet de constater qu’il y a une différence entre la population INSEE et la population théorique. Ce tableau a été transmis à Monsieur Amunategui dans le cadre de la révision du PLU .
Achat d’un défibrillateur
Le conseil municipal décide de faire l’acquisition d’un défibrillateur qui serait installé à l’intérieur de la salle de Fontas. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général (Taux : 80 %).
Transfert à la CCBA des résultats 2009 d’assainissement
Le Conseil Municipal décide de transférer à la Communauté de Communes du bassin d’Annonay les résultats d’assainissement cumulé de l’année 2009 (exploitation et d’investissement) ainsi que les restes à réaliser.
Comptes Administratifs 2010
Les comptes administratifs de l’année 2010 du budget principal, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses sont approuvés à l’unanimité.
Pour le Budget communal
211 245, 10 € d’excédent de fonctionnement (affecté en fonctionnement) et 48 683.05 € d’excédent d’investissement auxquels s’ajoutent les résultats du budget d’assainissement 2009 (Soit 70 636 € en fonctionnement et 114 357 € en investissement.
Pour le Budget Commerces
7 934,04 € d’excédent de fonctionnement (affecté en fonctionnement) et 101 363,84 € de déficit d’investissement.
Pour le Budget Zone d’aménagement des Melzasses
333 224,94 € de déficit d’investissement.
Comptes de gestion du Trésorier Principal – Exercice 2010
Le conseil municipal vote sans observations les comptes de du budget principal, du budget commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses, établis par le Trésorier Principal d’Annonay, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote des taux
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les trois taxes qui sont de 11.50 % pour la taxe d’habitation, 13.80 % pour le foncier bâti et 76.51 % pour le foncier non bâti.
Contrat d’association pour l’année 2010/2011 (Ecole Saint Joseph)
Le conseil municipal décide de fixer à 31 000 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2010/2011.
Budgets primitifs 2011
Les budgets primitifs de l’année 2011 du budget principal, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses sont approuvés à l’unanimité.
Pour le Budget communal
Le budget communal s’équilibre à 1 344 736 € en fonctionnement et à 1 311 777 € en investissement
Pour le Budget Commerces
Le budget Commerces s’équilibre à 25 454 € en fonctionnement et à 413 514 € en investissement
Pour le Budget de la Zone d’aménagement des Melzasses
Le budget s’équilibre à 980 865 € en fonctionnement et à 1 139 090 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.
Garantie de prêts
Le Conseil municipal de Vernosc les Annonay, vu la demande formulée par HABITAT DAUPHINOIS pour la construction de 8 logements en location-accession (PSLA), situés à « Les Melzasses », accepte de garantir à hauteur un emprunt contracté auprès du Crédit foncier de France.
Adhésions de la commune de Borée au Syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Borée au Syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche.
Aménagement Entrée du village
Une consultation va être lancée pour la maîtrise d’œuvre de ce dossier qui sera traité en partenariat avec le Conseil général.
