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Conseil municipal du 26 mars 2012

Publié le samedi 12 mai 2012

COMPTE RENDU

Réunion du conseil municipal du 26 mars 2012

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 27 février 2012

Urbanisme : 4 permis de construire (Modification : création terrasse, 2 constructions nouvelles, 1 bâtiment agricole), 1 certificat d’urbanisme, 1 déclaration préalable (1pisicne).

Journée du Patrimoine

Pour l’organisation de la Journée du Patrimoine, la commune de Vernosc va proposer la découverte de la vallée de la Cance avec les ponts de Moulin sur Cance et Tourtel ainsi que le site de la Roche Péréandre.

Commission Environnement (CoCoBA)

Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera de 10 ,9 % pour l’année 2012.

Travaux en cours

Des barrières ont été installées pour délimiter l’espace public de La Gare et autour de la Résidence les Vernes.
Des travaux d’isolation ont été réalisés par les employés communaux dans le logement de l’ancienne cure et des modifications ont été apportées pour l’utilisation et la programmation du chauffage dans les salles du Fraisse, de la Baronnie et des Platanes. Ces travaux permettront d’économiser l’énergie en évitant le chauffage des locaux lorsqu’ils ne sont pas utilisés.

Vote des taux

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les trois taxes qui sont de 11.50 % pour la taxe d’habitation, 13.80 % pour le foncier bâti et 76.51 % pour le foncier non bâti.

Contrat d’association pour l’année 2011/2012 (Ecole Saint Joseph)

Le conseil municipal décide de fixer à 31 600 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2011/2012.

Budgets primitifs 2012

Les budgets primitifs de l’année 2012 du budget principal, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses sont approuvés à l’unanimité.

Pour le Budget de la Zone d’aménagement des Melzasses

Le budget s’équilibre à 897 940 € en fonctionnement et à 1 031 364 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.

Pour le Budget Commerces

Le budget Commerces s’équilibre à 32 895 € en fonctionnement et à 382 840 € en investissement.

Pour le Budget communal

Le budget communal s’équilibre à 1 363 482 € en fonctionnement et à 1 183 458 € en investissement.

Convention avec les Syndicat des Trois Rivières   pour la participation financière pour les travaux de restauration du pont suspendu de Moulin sur Cance

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer une convention entre le Syndicat des Trois Rivières et les communes de Quintenas et Vernosc, cette convention précise les conditions de réalisation de ce projet puisque une fois l’opération finalisée, l’ouvrage retombera dans le bien communal des communes de Quintenas et Vernosc. Les deux communes qui en auront fait l’avance récupéreront la TVA, via le FCTVA, pour la totalité du projet.

ADSL

Le NRAZO fonctionne depuis le 15 mars permettant à 260 foyers de la commune de sortir de la zone blanche et de bénéficier du dégroupage total triple ou quadruple play (internet + télévision + téléphonie fixe illimitée et éventuellement téléphonie mobile). Pour l’instant seuls Orange et Bouygues (Bouygues a dégroupé le 30 mars) proposent ce type d’offres, SFR doit offrir le même service d’ici quelques jours.
Certaines lignes de la commune verront leur débit augmenter mais n’auront pas un débit suffisant pour la télévision numérique ceci en fonction de l’éloignement du NRAZO.
Pour tout renseignement les usagers peuvent contacter ADTIM au n° 0810 26 07 26
Cet équipement a bénéficié des équipements publics des conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme, de la région Rhône-Alpes et de l’Union Européenne.


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