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Conseil municipal du 25 mars 2013

Publié le jeudi 25 avril 2013

Approbation du Procès-verbal du 25 février 2013

Le procès verbal de la séance du 25 février 2013 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 25 février 2013

● Urbanisme : 1 permis de construire (1 construction nouvelle), 3 déclarations préalables (1 garage, 1 extension de maison, 1 véranda).

Aménagement de l’entrée du village :
L’entreprise EVTP doit commencer les travaux de terrassement, de voirie et trottoirs fin avril. La circulation sera règlementée du carrefour de la mairie jusqu’à la place de la Poste.

Aménagement salle de Fontas :
Le permis de construire est en cours et l’appel d’offres pour l’aménagement de l’entrée, des tribunes et du sol est lancé.

Vie associative :
Centre de loisirs : Emilie Briot a été nommée pour poste à mi-temps de directrice de centre de loisirs.
Un groupe de travail pour la mise en place des rythmes scolaires va être créé.

APSOAR :
Une compagnie sera présente sur la commune du 6 au 12 avril pour les répétitions d’un spectacle qui aura lieu le 12 avril au soir à la ferme Sève.

Voie verte :
Une réunion a eu lieu en mairie avec les communes de Thorrenc et Talencieux et un bureau d’étude pour étudier l’aménagement d’un itinéraire cyclable entre la vallée du Rhône (La ViaRhôna) et celle de la Loire avec un éventuel passage sur l’ancienne voie ferrée Peyraud-Annonay-Firminy.

Comptes de gestion du Trésorier Principal – Exercice 2012

Le conseil municipal vote sans observations les comptes du budget principal, du budget commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses, établis par le Trésorier Principal d’Annonay, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote des taux

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les trois taxes qui sont de 11.50 % pour la taxe d’habitation, 13.80 % pour le foncier bâti et 76.51 % pour le foncier non bâti.

Subventions aux associations

Chaque association a rendu son bilan financier et la commission propose le montant des subventions pour 2013. Le conseil municipal adopte les montants proposés par la commission qui sont les mêmes qu’en 2012.

Contrat d’association pour l’année 2012/2013 (Ecole Saint Joseph)

Le conseil municipal décide de maintenir à 31 600 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2012/2013.

Chauffage boulodrome

Chaque année la société de boules participait au frais de chauffage du boulodrome. Sur proposition de la commission vie associative le conseil municipal décide de supprimer cette participation à compter de 2013.

Tarifs Enfance 2013

Sur proposition de la commission, le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année scolaire 2012/2013 :

Fournitures scolaires : Montant forfaitaire de 38 € par élève inscrit à la rentrée scolaire à l’école publique

Projets pédagogiques pour les deux écoles primaires de Vernosc et pour les élèves inscrits dans des établissements spécialisés : 13,50 € par nuit et par élève pour la participation à une classe transplantée et 30 € par élève pour la participation à un projet pédagogique.

Arbre de Noël pour les deux écoles primaires de Vernosc : 2,50 € par élève Participation aux activités scolaires culturelles pour les deux écoles primaires de Vernosc : 3,50 € par élève et par an pour des activités culturelles

Transport piscine pour l’école publique : 4,50 € par élève pour couvrir une partie des frais de transport de cette activité.

Durée amortissement Opération façades et SDE  

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a participé à hauteur de 15 % à l’opération façades et participe aux travaux réalisés par le SDE pur des travaux d’extension de réseau, soit en capital soit en annuités, il précise qu’il y a lieu de fixer la durée d’amortissement de ces sommes : Le conseil municipal décide que la durée d’amortissement de cette somme sera de 5 ans pour l’Opération façades et de 15 ans pour les travaux SDE à compter de 2013.

Budgets primitifs 2013

Les budgets primitifs de l’année 2013 du budget principal, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses sont approuvés à l’unanimité.

Pour le Budget de la Zone d’aménagement des Melzasses :
Le budget s’équilibre à 587 276 € en fonctionnement et à 894 435 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.

Pour le Budget Commerces :
Le budget Commerces s’équilibre à 44 783 € en fonctionnement et à 211 900 € en investissement.

Pour le Budget communal :
Le budget communal s’équilibre à 1 293 017 € en fonctionnement et à 1 608 188 € en investissement.

Création de deux budgets annexes

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a acheté un terrain au lieudit Les Boscs pour réserve foncière et création d’un lotissement communal. Le conseil municipal décide de créer un budget annexe (M14) au budget communal nommé « Lotissement Les Boscs » à compter de 2013.
Il rappelle aussi que la commune a lancé en 2012 le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’ancienne usine Jasco et que cette installation a été créée en vue de la vente de la production d’énergie électrique. En raison du caractère industriel et commercial de cette activité, le conseil municipal, selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable décide de créer un budget annexe (M41) au budget général.
Ces deux budgets seront assujettis à la TVA.

Taxis

Le conseil municipal donne un avis favorable à la création d’une troisième place de taxis.

Infos : Le logement de l’ancienne cure sera libéré et mis à la location à compter du 15 juin 2013.


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