PROCES VERBAL
Réunion du conseil municipal du 25 février 2010
Approbation du Procès verbal du 28 janvier 2010
Le procès verbal de la séance du 28 janvier 2010est approuvé à l’unanimité.
Réunions depuis le 28 janvier 2010
Urbanisme : 5 permis de construire (3 constructions nouvelles, 1 garage, 1 abri de jardin), 5 déclarations préalables (1 garage, 4 panneaux photovoltaïques), 1 certificat d’urbanisme,
1 permis d’aménager.
Voirie :
Les travaux de réfection rue du Colombier à Midon sont terminés. La couche de finition sera appliquée en mai.
Suite aux intempéries, le chemin des Listes a du être réparé en urgence car il était devenu impraticable.
Le goudronnage des accès à l’arrière du Valle Quantia est programmé.
Ecole : Les travaux de maçonnerie sont bien avancés. La charpente sera posée en avril.
Convention relative à la réalisation de logements à Vernosc les Annonay
Monsieur le maire rappelle aux membres présents sa politique d’amélioration de l’offre en matière d’habitat. Il leur fait savoir qu’il a été contacté par la coopérative HLM HABITAT DAUPHINOIS qui propose de signer une convention entre PROCIVIS Vallée du Rhône, la coopérative HLM HABITAT DAUPHINOIS et la commune de Vernosc les Annonay. Cette convention ayant pour objet de mettre en relation des habitants de Vernosc susceptibles d’être intéressés par cette offre de logements tout en répondant aux critères d’éligibilité avec les propositions d’Habitat Dauphinois. Le conseil municipal approuve les termes du projet de convention qui lui est soumis et autorise Monsieur le maire à la signer.
Adhésions de communes au Syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche
Le conseil municipal approuve l’adhésion au Syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche des communes de Veaunes et Thorrenc.
LA POSTE - Charte d’Engagement et de Partenariat
Monsieur le maire donne lecture d’une charte d’engagement et de partenariat entre la Poste et la commune de Vernosc destinée à formaliser leur partenariat pour contribuer à l’essor et à l’amélioration du raccordement postal. Le conseil municipal prend acte de cette charte d’engagement de partenariat et autorise Monsieur le maire à la signer.
Subventions aux associations
Chaque association a rendu son bilan financier et la commission propose le montant des subventions pour 2010. Le conseil municipal prend acte de la création d’une nouvelle association : Migmatite (Escalade) et de la reprise d’activité de l’association Vernosc Auto Sport et adopte les montants proposés par la commission.
Comptes de gestion du Receveur – Exercice 2009
Monsieur le maire présente les comptes de gestion de la Commune, du budget Assainissement, du budget Commerce et du budget de la Zone d’Aménagement des Melzasses de Monsieur le Receveur pour l’année 2009. Il précise que ces documents sont établis dans les mêmes termes que les comptes administratifs. Le conseil municipal prend acte des comptes de gestion de la Commune, du budget Assainissement, du budget Commerce et du budget de la Zone d’Aménagement des Melzasses du Receveur sans observations.
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le PLU . En effet, après plusieurs années de fonctionnement, il apparaît opportun de réviser le Plan Local d’Urbanisme pour préciser et conforter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et s’appuyer sur celui-ci pour fixer les grands axes de développement de la commune.
Considérant que la révision du PLU aurait un intérêt évident pour une gestion du développement durable communal et atteindre les objectifs suivants :
Favoriser la réalisation d’équipements et aménagements publics accompagnant le développement de la commune
Définir les voies de désenclavement du Centre bourg et des hameaux
Privilégier des itinéraires sécurisés pour les piétons et cyclistes entre le centre bourg et les hameaux
Donner à la commune les moyens de proposer du foncier à un prix modéré
Définir des zones agricoles sur le long terme en concertation avec les communes environnantes pour favoriser le maintien et le développement de l’agriculture locale
Préciser les contours de la zone d’Activité intercommunale des Priaux
Faire évoluer les zones constructibles en s’appuyant sur les schémas d’aménagement antérieurs.
Le conseil municipal décide :
de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme
de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
CAP Territoires
Le conseil général reconduit pour l’année 2010 CAP Territoires et quatre nouveaux dossiers seront présentés pour la commune de Vernosc :
Création d’une salle de restaurant scolaire
Extension du cimetière
Révision du PLU
Travaux de voirie
Plateau médical – Valle Quantia
Une demande pour un cabinet d’ostéopathie a été déposée en mairie. Le maire propose de grouper la consultation des entreprises pour l’aménagement de ce local avec celui du cabinet du médecin.
Abri Bus
Plusieurs enfants prennent le bus scolaire à Fontas. L’installation d’un abribus semble justifié. La commission étudiera son implantation.
Foire Bio
Une réunion a eu lieu pour l’organisation de la foire Bio qui avait lieu jusqu’à cette année à Quintenas. La commune de Vernosc a été sollicitée pour l’utilisation de la salle de Fontas. Le projet d’organisation de cette foire a été transmis à la communauté de Communes du Bassin d’Annonay. Un groupe de travail communautaire a été créé pour étudier le projet et prendre contact avec les organisateurs.
ADSL
Suite aux nombreuses demandes des habitants et aux difficultés d’avoir des informations précises pour résoudre le problème de la desserte ADSL de la commune, le conseil municipal décide de proposer à la signature de la population une pétition. Cette pétition sera adressée au Président du Conseil Général de l’Ardèche principal investisseur dans le projet Ardèche Drôme Numérique. La pétition sera disponible en mairie ou auprès des conseillers municipaux.
