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Conseil municipal du 21 mai 2012

Publié le samedi 2 juin 2012

Approbation du Procès-verbal du 26 mars 2012

Le procès verbal de la séance du 26 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 26 mars 2012

● Urbanisme : 7 permis de construire (4 constructions nouvelles, 1 création d’ouvertures, 1 abri voiture, 1 extension bâtiment industriel) ; 3 déclarations préalables (1 piscine, 1 Piscine et abri – 1 création ouvertures et changement de fenêtres) ; 6 certificats d’urbanisme

Convention de gestion de la structure multi accueil de la petite enfance.

Le Conseil Municipal approuve la modification d’un article de la convention de gestion de la structure multi accueil de la petite enfance entre les communes de Davézieux, St Cyr et Vernosc et le Groupement des Associations Familles Rurales de l’Ardèche : « Le financement des Communes a été déterminé suivant la règlementation, en vigueur au 1er Janvier 2011, de la CAF de l’Ardèche. Tout changement au niveau des prestations, ayant une incidence sur nos coûts de revient, et qui serait imposé par la CAF sans compensation financière, remettrait en cause l’application de la présente Convention. Cette hypothétique situation nécessiterait une concertation entre la CAF et les signataires de ladite Convention »

Contrat enfance   Jeunesse

Le fonctionnement de la structure multi accueil intercommunale et des centres de loisirs a été abordé : les communes rencontrent des difficultés pour recruter des animateurs pour les Centres de loisirs.

Conseil Municipal des Jeunes

- Panneau Informations : les associations ont répondu à l’enquête sur la pose et le fonctionnement de ce panneau : 9 POUR – 1 CONTRE sur 23 questionnaires envoyés. Le CMJ, à l’unanimité, poursuit le projet et va définir le mode de participation des associations.
- Fleurissement : Le CMJ a été associé au fleurissement, un projet est en cours d’élaboration pour aménager l’espace autour du pressoir près des commerces.
- Le renouvellement du conseil municipal des jeunes aura lieu en juin.

Convention sensibilisation aux pratiques musicales à l’école. Année scolaire 2012/2013

Le conseil municipal donne son accord pour que les deux écoles primaires de la commune bénéficient des actions de sensibilisation aux pratiques musicales.
Pour l’année 2012/2013 le coût total de la prestation s’élèvera à 938 € par cycle de 15 séances d’UNE heure, soit un total de 2 814 € pour 3 cycles qui seront répartis équitablement entre l’école publique et l’école privée. Le Conseil Général finance cette action à hauteur de 40% directement auprès de l’Ecole Départementale soit 1 125,60 €, il resterait donc à la charge de la commune la somme de 1 688.40 €.

Avenant à la convention de délégation des Transports scolaires

Le conseil municipal approuve l’avenant à la convention de délégation à titre gracieux des transports scolaires signée entre le Département de l’Ardèche et la commune de Vernosc et donne lecture d’un projet d’avenant.
Cet avenant modifie la date de fin de la convention qui était fixée au 30 août 2012 et qui devient le 30 août 2013.

Règlement de sécurité

Il est donné une présentation du règlement de sécurité établi et présenté à tout le personnel communal au cours d’une réunion de concertation qui a permis de prendre en compte les différentes remarques des employés communaux et ainsi de finaliser ce règlement.

Appels à projet du Conseil général

Le conseil municipal demande à Monsieur le maire de déposer auprès du Conseil Général deux dossiers dans le cadre d’appel à projet :
-  Un pour la création de deux arrêts de car dans le cadre « Sécurisation des arrêts de car »
-  Un pour la réhabilitation de la toiture de l’ancienne usine Jasco avec installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre « Développement durable ».

ADSL

Actuellement trois opérateurs sont dégroupés : Orange – Bouygues et SFR. Les problèmes rencontrés se résolvent peu à peu et un grand nombre d’abonnés peut désormais accéder au Haut Débit.
Suite à l’implantation du NRAZO, voici les détails de la sous répartition fournis par France Télécom :
265 lignes sur la commune étaient inéligibles à l’ADSL, il n’en reste plus que 4.
778 lignes bénéficient d’un débit supérieur à 2 Mbps.
94 lignes ne pourront pas bénéficier d’un débit supérieur à 2 Mbps, ces lignes sont situées sur le secteur du hameau de Vert et la route des Converses.


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