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Conseil municipal du 21 février 2011

Publié le mercredi 9 mars 2011

COMPTE RENDU

Réunion du conseil municipal du 21 février 2011

Approbation du Procès verbal du 24 janvier 2011

Le procès verbal de la séance du 24 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 24 janvier 2011

Urbanisme :

3 permis de construire (2 constructions nouvelles, 1 modificatif), 4 déclarations préalables (1 panneaux photovoltaïques, 1 véranda, 1 abri de jardin,1 auvent).
2 certificats d’urbanisme.

Commission Vie Associative

- Prochaine réunion du Conseil Municipal des Jeunes le mardi 8 mars : Plusieurs domaines pourront être abordés :
• Réflexion sur l’aménagement du Rond-point de Maubach en partenariat avec le CAVM,
• Nettoyage du lac de Vert
• Invitation au Conseil Municipal, aux élections,
• Etude du positionnement des arrêts de bus
• Réflexion sur la décoration de la salle de restauration scolaire
• Enquête sur le bulletin
• Visite locaux communaux…
- Salle des jeunes : Différentes rencontres ont eu lieu suite au mauvais entretien et aux dégradations constatées, un nouveau règlement et de nouvelles dispositions sont prises pour limiter ces incidents.
- Une commission cantine se réunira après les vacances de février.

Projet Stagiaire Résidence Les Vernes

Mathilde JOUD, étudiante en 2ème année de BTS Economie Sociale Familiale stagiaire à la Résidence Les Vernes donne une présentation de son projet concernant le réaménagement de l’espace vert de la Résidence Les Vernes sous forme de vidéo. Ces propositions ont été présentées aux Résidents et serviront de base d’étude au conseil municipal.

Volet Jeunesse

Un diaporama du bilan Jeunesse de l’année 2010 établi par Marielle Viviers précise la fréquentation du Centre de loisirs, le fonctionnement du Conseil municipal des Jeunes et le bilan financier de l’année.

Comité des Fêtes

Suite à leur demande, les membres du Comité des Fêtes ont été reçu pour évoquer les problèmes rencontrés au sein de l’association.

BUDGET

Comptes administratifs 2010

Les comptes administratifs provisoires 2010 de la commune, les Commerces et la Zone des Melzasses ainsi que les reports et les tableaux de résultats sont présentés et seront votés le 28 mars après validation par la Trésorerie principale.

Subventions aux associations

Chaque association a rendu son bilan financier et la commission propose le montant des subventions pour 2011. Le conseil municipal adopte les montants proposés par la commission et autorise Monsieur le maire à verser la subvention Animation à la Bibliothèque avant le vote du budget primitif.

Tarifs Enfance 2011

Sur proposition de la commission, le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 :

Fournitures scolaires : Montant forfaitaire de 37 € par élève.

Projets pédagogiques : 12,50 € par nuit et par élève pour la participation à une classe transplantée avec un maximum de 4 nuits et 30 € par élève avec un maximum de 30 élèves par école pour la participation à un projet pédagogique.

Arbre de Noël : Participation de 2,50 € par élève.

Participation aux activités scolaires culturelles :
3,50 € par élève et par an pour des activités culturelles.

Classes transplantées extérieures : 7 € par élève et par nuit dans la limite de 4 nuits pour les enfants de Vernosc scolarisés dans une école primaire extérieure à la commune.

Transport piscine pour l’école publique
- 4,50 € par élève pour couvrir une partie des frais de transport de cette activité.

Participation aux livrets nouveaux nés ouverts à la Poste
8 € par livret.

Ancienne Usine JASCO

Le conseil municipal autorise le maire à déposer des dossiers de subventions auprès des divers financeurs (Etat, Région, Département) pour la réhabilitation de l’ancienne usine Jasco.

Achat mobilier pour salle multigénérationnelle

Une demande de subvention sera présentée au Ministère de l’Intérieur pour financer l’achat du mobilier pour la salle multigénérationnelle.

Convention Centre de gestion – Mission relative à la CNRACL

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion pour assurer une mission de contrôle et de suivi des dossiers CNRACL


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