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Conseil municipal du 16 juillet 2012

Publié le vendredi 27 juillet 2012

Approbation du Procès-verbal du 21 mai 2012
Le procès verbal de la séance du 21 mai 2012 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 21 mai 2012

● Urbanisme

9 permis de construire (2 constructions nouvelles, 1 abri voiture, 1 création de terrasse, 3 modifications de permis, Changement d’ouverture, Aménagement bâtiment existant)
2 permis d’aménager (Aménagement bâtiment existant, Lotissement de 2 lots)
6 déclaration préalable (1 piscine, 2 Lotissements, Agrandissement terrasse, 1 création de terrasse, 1 véranda)
3 certificats d’urbanisme.

● Assemblées générales

Il est donné un compte rendu des différentes assemblées générales : Office de Tourisme – Gymnastique volontaire – MADO – Familles rurales – Société de Basket – Santé au Travail.
Conscrits Gendarmerie
Une réunion de concertation avec la gendarmerie a eu lieu avec les conscrits pour la préparation du bal de la vogue le 1er septembre 2012. Une autre réunion est programmée le 20 août au matin.

Tarifs Garderie 2012/2013

Le conseil municipal décide de maintenir les horaires et les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 pour la garderie des deux écoles qui se déroule dans les locaux de l’école publique en rajoutant un tarif pour les personnes qui ne respectent pas l’heure de fermeture du service à 18 h :

-  Matin de 7 h 30 à 8 h 20 : 1.80 €
-  Midi de 12 h 00 à 12 h 30 : 1.00 €
-  ½ Soir de 16 h 40 à 17 h 20 : 1.50 €
-  Soir de 16 h 40 à 18 h 00 : 3.00 €
-  Soir de 16 h 40 à > à 18 h : 4,00 €

Demande de subvention pour achat mobilier scolaire suite à création d’une neuvième classe.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la décision de l’Inspection d’académie d’ouvrir une neuvième classe à l’école publique, la commune n’ayant aucune prévision budgétaire sur cette ligne en 2012, cette neuvième classe sera installée provisoirement dans la salle d’activités de l’école. Le conseil municipal, compte tenu qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de mobilier, décide l’achat de mobilier nécessaire à l’équipement de cette nouvelle classe et demande à Monsieur le maire de déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Général au titre d’une ouverture de classe.

Centre de loisirs

Le centre de loisirs des vacances d’été a débuté avec un effectif assez important.
Une subvention de 1 000 € de la CAF et de 1 000 € du Conseil général a été obtenue pour le projet pédagogique établi par l’animatrice Jeunesse.
Conseil Municipal des Jeunes : Le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu le 4 juillet avec l’élection de 9 candidats.

Convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’aménagement de l’entrée du village

Le conseil municipal accepte les termes de la convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de l’aménagement de l’entrée du village (Traverse d’agglomération RD 370A) entre le département de l’Ardèche et la commune et autorise Monsieur le maire à la signer. Cette convention précise la répartition des dépenses entre la Commune et le Conseil général.


Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la révision simplifiée du PLU   pour la zone artisanale des Priaux a eu un avis favorable de la commission CDEA et du SCOT   ainsi qu’à la réunion d’examen conjoint.
Suite à la rencontre avec le bureau d’étude, il présente un tableau de synthèse tenant compte des orientations « Grenelle 2 de l’Environnement » et qui conduirait à réduire sérieusement les surfaces constructibles disponibles. Dans le cadre de la révision générale du PLU, s’il apparait normal de diminuer la surface constructible, il n’est pas question de passer des zones U et 1AU en zone non constructible, si tel était le cas, il faudrait alors revoir la décision de poursuite de cette révision du PLU.

PIG Energie et Insalubrité

La Communauté de Communes du Bassin a donné son accord pour s’engager dans un PIG « Amélioration de l’Habitat Energie et Insalubrité » et une commission locale intercommunale va être constituée. Pour cela la commune a nommé un élu référent : Dominique Olagne et un suppléant : Jean Luc Michel. L’étude a été confiée à PACT 07.

Ordures ménagères

Les travaux de réaménagement de la déchetterie ont démarré et devraient s’achever mi-novembre.
La mise en place de conteneurs semi enterrés devrait s’effectuer à compter de fin 2012. Il est proposé aux communes l’installation de conteneurs de tri semi-enterrés ou enterrés avec un surcoût pour les communes d’environ 2 000 € par conteneur.


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