COMPTE RENDU
Réunion du conseil municipal du 5 novembre 2009
Approbation du Procès verbal du 15 septembre 2009
Le procès verbal de la séance du 15 septembre est approuvé à l’unanimité.
Réunions depuis le 15 septembre
Vie associative :
Proposition de reconduction de l’intervenant musique dans les deux écoles soit 15 séances en intégrant la classe supplémentaire de l’école publique
Organisation du Téléthon par le Comité des Fêtes le 5 décembre.
Syndicat des trois rivières : La consultation des entreprises a été lancée pour la réfection du Pont de Moulin sur Cance afin d’avoir une idée précise du coût de la réhabilitation.
FNACA : Un document de 150 pages sur les habitants de la commune qui ont participé aux conflits d’Afrique du Nord a été réalisé en collaboration avec la bibliothèque qui a recueilli et scanné, réalisé et classé les documents. Un CD Rom a été gravé et remis à chaque membre de la FNACA.
Réunion Affaires scolaires à Annonay : la participation des communes pour les élèves scolarisés à Annonay a fortement augmentée pour l’année 2008/2009 : 1 241.22 € pour un enfant en maternelle (757.36 € en 2007/2008) et 734.67 € pour un enfant en primaire (284.05 € en 2007/2008). Une demande de tarif spécial a été formulée par les communes pour les élèves scolarisés en CLISS.
Urbanisme
1 permis d’aménager (Modification de lotissement), 7 permis de construire (Panneaux photovoltaïques, 1 agrandissement et 5 modifications de bâtiment), 11 Déclarations préalables (7 Panneaux photovoltaïques, 1 abri de jardin et piscine, 2 abri de jardin, 1 véranda), 2 Certificats d’urbanisme.
Rapports d’activités Communauté de Communes du Bassin d’Annonay
Conformément à l’article L-5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal prend acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009.
Assurance des risques statutaires GROUPAMA-CIGAC
Suite à la procédure de mise en concurrence par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune, le Conseil Municipal décide de signer un contrat d’une durée de 4 ans, avec date d’effet au 1° janvier 2010 avec GROUPAMA pour :
les agents affiliés à la CNRACL avec une franchise de 15 jours cumulés au taux de 5.50 %
les agents non affiliés à la CNRACL avec une franchise de 10 jours fermes au taux de 1 %
Vente de quatre lots au lieudit La Gare
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement du site de la Gare : Création de réseaux hydrauliques et de réseaux secs et création de quatre lots équipés pour la construction et l’informe que plusieurs particuliers ont déposé des demandes en mairie pour l’achat de ces quatre lots. Le conseil municipal, vu l’avis du service des domaines fixe le prix de vente à 50 000 € par lot, donne son accord pour la vente de ces lots sous réserves du classement de ces terrains en zone UCg1 suite à la révision simplifiée du PLU .
Vente du petit conservatoire
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16 juillet 2009 l’autorisant à engager les négociations pour la vente du petit conservatoire qui, suite à la construction de la maison de la musique n’est plus utilisé et ne répond plus aux normes de sécurité pour l’accueil du Public. Le conseil municipal, vu l’avis du service des Domaines donne son accord pour la vente du local dit Le Petit Conservatoire.
Extension de l’école publique – Demande de subvention au titre de la DGE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une création de classe à l’école publique pour l’année scolaire 2009/2010 a été décidée par l’Inspection Académique et qu’il y a lieu de construire une nouvelle classe ainsi qu’un préau. Pour des raisons de sécurité, la démolition du préau existant a dû être effectuée pendant les vacances scolaires d’été. Un dossier de demande de subvention la plus élevée possible a été déposé auprès de l’Etat au titre de la DGE 2010.
Marché complémentaire pour les travaux d’aménagement du Plateau médical
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du Plateau médical. Il précise que les travaux ont fait l’objet d’un marché par procédure adaptée et concernent l’aménagement de trois locaux médicaux (Kinésithérapeute, Infirmières et Reflexologue). En cours de chantier, une nouvelle demande a été formulée pour un cabinet de Sage Femme. En conséquence, la passation d’un marché complémentaire apparaît la plus adaptée ; le montant estimé du marché complémentaire ne dépassant pas 50 % du marché initial. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer un marché complémentaire avec les mêmes entreprises.
Travaux d’assainissement - Hameau de vert - Lot 1 : Réseaux de transfert
Passation d’un marché complémentaire (article 35.ii.5a du c.m.p.)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’assainissement du Hameau de Vert ont fait l’objet d’un marché négocié. L’entreprise Mounard est titulaire du marché, pour un montant de 105 944.00 € HT. En cours de chantier, il apparaît nécessaire de remplacer la conduite d’eau potable existante et de renforcer le réseau Défense contre l’incendie. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer un marché complémentaire avec l’entreprise Mounard d’un montant estimé à 19 384.00 € HT, à confier la mission partielle de maîtrise d’œuvre au Cabinet POYRY, à signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le syndicat des Eaux.
Achat de logiciels de gestion communale et de matériel informatique
Le conseil municipal décide de passer une commande au SIVU des Inforoutes pour l’achat des logiciels COSOLUCE, l’installation, la formation et la reprise des données et l’achat d’un serveur complet avec configuration et installation.
Bulletin municipal 2009
Le conseil municipal décide de confier la réalisation du bulletin municipal 2009 à l’imprimerie BAYLON-VILLARD et maintient les tarifs 2008 pour les différents pavés publicitaires. Une convention sera signée avec l’imprimerie.
Approbation de la révision simplifiée et de la modification du PLU
Suite à l’enquête publique concernant la révision simplifiée et la modification du Plan Local d’Urbanisme et vu les conclusions du commissaire enquêteur le conseil municipal approuve la révision simplifiée et la modification du Plan Local d’Urbanisme.
Agrandissement du cimetière
Le cimetière communal ne dispose plus aujourd’hui d’espaces disponibles en nombre suffisant. Il est nécessaire, en conséquence, de procéder à son extension pour d’une part créer de nouvelles concessions et, d’autre part, mettre à disposition un site pour urnes funéraires et un jardin du souvenir. Le conseil municipal décide de procéder à l’extension du cimetière communal par l’annexion d’une partie des parcelles de terrain appartenant à la commune et jouxtant le cimetière actuel.
Réforme des collectivités locales et suppression de la Taxe Professionnelle
Il est communiqué à chaque conseiller municipal plusieurs courriers concernant la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle
Conseil municipal de Jeunes
Dominique Charra et Marielle Viviers ont rencontré la responsable du conseil municipal de Jeunes d’ Annonay qui travaille avec les collèges et les lycées et qui les a informé que des Jeunes de Vernosc seraient intéressés. L’objectif est de permettre aux jeunes de devenir acteurs en participant à la vie sociale et culturelle et créant des projets. Une projection d’un diaporama donne la présentation éventuelle du fonctionnement d’un conseil municipal de Jeunes et de sa mise en place
Visite du centre de valorisation de Saint Barthélemy de Vals
Il est donné un compte rendu de la visite du centre de valorisation de Saint Barthélemy de Vals et une présentation de diverses photos explique son fonctionnement.
