COMPTE RENDU
Réunion du conseil municipal du 28 novembre 2011
Approbation du Procès-verbal du 24 octobre 2011
Le procès verbal de la séance du 24 octobre 2011est approuvé à l’unanimité.
Il est donné un compte rendu des réunions depuis le 24 octobre 2011
● Urbanisme
3 certificats d’urbanisme, 3 permis de construire (2 constructions nouvelles, 1 hangar)
● CoCoBA :
Chaque délégué informe le conseil municipal des différentes réunions des commissions (Solidarité, Culture, Environnement, Sports)
● Aménagement Entrée du village – Sécurité :
La consultation des entreprises est en cours et une réunion de concertation avec les services du Conseil Général est programmée afin de coordonner et phaser les travaux.
● Voirie :
L’entreprise EVTP n’est pas encore intervenue pour effectuer le revêtement de la voirie de l’extension du cimetière et la réfection des tranchées sur la route des Converses. Elle devrait intervenir semaine 48.
● AG FNACA :
Il a été demandé la plantation d’un arbre symbolique près de la stèle à l’occasion du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie en 2012.
● Pont Moulin sur Cance
La mise en place de l’association est en cours, cette association serait créée pour promouvoir la réhabilitation du pont et veiller à la protection de la vallée de la Cance.
● CEJ :
Le Contrat Enfance Jeunesse a été finalisé et va pouvoir être signé, il est reconduit pour 4 ans (2011 à 2014)
Adhésions de deux Communautés de communes au Syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche
Le conseil municipal approuve l’adhésion au Syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche de la Communauté de communes Source de la Loire et de la Communauté de communes Loire et Allier.
Participation financière pour les élèves de Vernosc scolarisé à Annonay
Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le maire à signer la convention de participation financière pour les élèves de la commune de Vernosc les Annonay scolarisés dans une école publique maternelle ou primaire d’Annonay. Pour l’année 2010-2011 la participation est de 545.50 € (1 élève en primaire)
Centre de loisirs
Tarifs modulés
Le conseil municipal, après présentation de l’étude effectuée et des tarifs proposés décide d’appliquer à compter du Centre de Loisirs de Noël 2011 deux tarifs : un pour le quotient familial compris entre 1 et 1 100 € et un pour le quotient familial supérieur à 1 100 €
Adhésion à la Charte Qualité en ALSH
Le conseil municipal décide d’adhérer à la Charte de qualité Accueil de Loisirs qui permettra d’obtenir des subventions de la CAF et du Conseil Général pour un total de 6 000 € qui seront affectés à l’amélioration de l’accueil du centre de loisirs et de la communication avec l’ensemble des partenaires.
Délibération fixant le taux en matière de Taxe d’Aménagement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Taxe d’Aménagement (TA) se substitue à la Taxe Locale d’Equipement (TLE) dont le taux est actuellement de 4% et qu’il doit se prononcer sur le taux et les exonérations. Après présentation des différentes simulations, le conseil municipal vote le taux de 4,5 % sur l’ensemble du territoire communal et l’exonération de 50 % la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).
Vente de la parcelle A 2529 au lieudit La Commune
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle d’une superficie de 1 026 m² située au lieu Romère et il l’informe qu’une demande en mairie a été formulée en mairie pour l’achat de ce terrain. Le conseil municipal donne son accord pour la vente de ce terrain.
Régularisation de voirie
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser les voies privées aux lieudits Pré Conta, Fontas et Les Osches qui desservent les nombreuses maisons construites ces dernières années sous forme de lotissements ou de permis groupés ainsi que des espaces aménagés à Pré Conta pour le réseau d’eaux pluviales (fossés et bassins de rétentions). Le conseil municipal donne son accord pour le passage de ces terrains dans le domaine communal.
Enfouissement réseau Midon : Convention organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage
Monsieur le maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux de dissimulation du réseau de distribution publique d’électricité au hameau de Midon. Il précise que ces travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunications dont le maître d’ouvrage est la commune.
Le conseil municipal décide de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux au SDE07.
Salle de Fontas
Suite à plusieurs réunions avec la société de basket et la société de Boules, il est proposé un aménagement de la salle de Fontas avec l’installation de tribunes fixes pour séparer l’espace jeu de l’espace spectateurs et un agrandissement du boulodrome. Un avant-projet est présenté au conseil municipal. Un dossier de subvention global sera présenté à la DETR et sera phasé en trois tranches : aménagement du terrain de basket, agrandissement du boulodrome et création de salles annexes. La consultation pour la maitrise d’œuvre va être lancée prochainement.
