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Conseil Municipal du 26 novembre 2012

Publié le mardi 4 décembre 2012

COMPTE RENDU

Réunion du conseil municipal du 26 novembre 2012

Approbation du Procès-verbal du 22 octobre 2012

Le procès verbal de la séance du 22 octobre 2012 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 22 octobre 2012

Urbanisme : 2 permis de construire (1 Extension d’exploitation agricole, 1 construction nouvelle), 2 déclarations préalables (Division de terrain, Panneaux photovoltaïques), 1certificat d’urbanisme.

Entrée du village
Les travaux d’eau potable, eaux pluviales, terrassement voirie et éclairage public sont en cours.

Pont de Moulin sur Cance
L’échafaudage est entièrement installé, les travaux devraient être terminés en juillet 2013.

Usine JASCO
Avancement des travaux : le toit est démonté, les fouilles sont coulées et la charpente autoporteuse va être installée.

Salle de Fontas
Une réunion a eu lieu avec le maître d’œuvre pour mettre en place le projet de permis de construire et de demande de subvention.

Plan Local d’Urbanisme

Révision simplifiée Les Priaux

Le Conseil Municipal, vu la délibération en date du 22 octobre 2012 tirant le bilan de la concertation, les avis favorables des services consultés suite à l’arrêt du projet de PLU   et les conclusions du Commissaire Enquêteur donnant un avis favorable au projet décide d’approuver la révision simplifiée du PLU concernant la zone d’activités des Priaux

Révision générale :

Il est donné un compte rendu de la réunion de présentation de la phase diagnostic aux Personnes Publiques Associées et à la population lors de la réunion publique.

Adhésion de la Cocoba au syndicat mixte des Rives du Rhône pour la réunion des périmètres de SCoT  

Le Conseil municipal approuve la délibération de la communauté de communes du 27 septembre 2012 demandant son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône et la dissolution corrélative du syndicat mixte du SCoT du Bassin d’Annonay.

Tarifs 2013

Le conseil municipal, suite à la proposition de la commission décide de ne pas augmenter les différents tarifs (salles, tarifs cimetière…) pour l’année 2013.

Achat d’un tracteur

Le conseil municipal décide l’achat d’un tracteur d’occasion afin que les employés communaux puissent mener à bien leur mission (Transport, chargement, désherbage…).

Ordures ménagères

Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ne sera pas augmenté en 2013.
Les conteneurs semi enterrés seront opérationnels sur la commune en mars 2013.
Une réunion publique d’information à la population aura lieu le mercredi 19 décembre à 18 h 30 à la salle du Fraisse

Consultation des entreprises

Entrée du village 2 (Accord cadre de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay) :

Lot 1 – Terrassement : 4 dossiers déposés, Entreprise retenue : MOUNARD TP

Lot 2 – Voirie : 4 dossiers déposés, Entreprise retenue : EVTP

Maîtrise d’œuvre 9ème classe

2 dossiers déposés, Entreprise retenue : SARL Archipolis


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