Approbation du Procès-verbal du 21 octobre 2013
Le procès verbal de la séance du 21 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité.
Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 21 octobre 2013
● Urbanisme : 7 permis de construire (Villas locatives – 2 garage – 3 constructions nouvelles), 3 certificats d’urbanisme, 1 déclaration préalable (1 garage)
● PLU : une réunion a eu lieu avec le cabinet d’urbanisme URBARCHI : le souhait de la commune est de modifier au minima les zones 1AUa et de favoriser le centre village avec des opérations d’ensemble. Les propositions du bureau d’étude seront mises à jour par la commune et ensuite transmises à la DDT pour avis. Une nouvelle réunion sera programmée avec les Personnes Publiques Associées pour la présentation du Projet d’Aménagement et Développement Durable.
● Remerciements : Monsieur le maire remercie toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement de l’inauguration du Pont de Moulin sur Cance et des journées associées à la célébration du 11 novembre.
● Film sur le Pont de Moulin sur Cance : le film est en cours de finition et sera présenté le 29 janvier 2014 au théâtre d’Annonay en soirée.
Décisions modificatives du budget principal
Le conseil municipal vote deux décisions modificatives du budget : l’une pour la restitution du Pont de Moulin sur Cance et l’autre pour le chapitre Salaires traitement suite à des arrêts maladie et maternité compensé par des remboursements de l’assurance du Personnel.
Création d’une neuvième classe
Le conseil municipal approuve le projet de création d’une neuvième classe à l’école publique dont le coût est estimé à 90 000 € HT et demande à Monsieur le maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2014, du Conseil général ainsi que de tous les financeurs potentiels.
Vente terrain à Habitat Dauphinois – Zone Melzasses
Suite à la signature d’un compromis de vente avec la société Habitat Dauphinois pour la réalisation du projet d’aménagement de la zone des Melzasses comprenant la construction de logements locatifs et au dépôt du permis de construire, le conseil municipal donne son accord pour la vente des parcelles cadastrées D 277 – 278 – 2565 - 2566p - 2635p de 2 626 m² à la Société Habitat Dauphinois.
Lotissement Les Boscs
Le conseil municipal, suite à des demandes de plusieurs particuliers dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal Les Boscs, fixe le prix de vente des lots et autorise le maire à signer des promesses de vente
Convention d’exploitation avec ERDF d’une installation de production photovoltaïque
Dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’ancienne usine JASCO ; le conseil municipal donne son accord pour la signature d’une convention entre ERDF et la Commune pour l’exploitation d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 KVa raccordée au réseau public.
Contrats d’assurance des risques statutaires
Le Conseil municipal accepte la proposition du Centre de Gestion de l’Ardèche pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune.
