Approbation du Procès-verbal du 25 novembre 2013
Le procès verbal de la séance du 25 novembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 25 novembre 2013
● Urbanisme : 1 permis de construire (1 construction nouvelle), 2 modificatifs de permis de construire,
● Film Pont de Moulin sur Cance :
Un film sur les travaux de restauration du pont de Moulin sur Cance a été financé par le Syndicat des Trois Rivières . La commune de Vernosc a été associée à sa réalisation. Il sera projeté le 29 janvier au théâtre d’Annonay.
L’association « Au Fil du Pont » prévoit également une projection à Vernosc pour celles et ceux qui n’auront pas pu se déplacer au théâtre.
● Syndicat d’Electricité 07 :
Le projet d’enfouissement des réseaux de Midon n’a toujours pas commencé suite à des problèmes d’autorisation de passage non délivrées et à un cout des travaux plus élevé que celui prévu à l’origine.
De ce fait la subvention pour l’éclairage public prévue pour 2013 n’étant plus affectée à Midon, un nouveau dossier a été présenté pour l’éclairage public de l’entrée du village, le dossier de Midon sera donc décalé en 2014.
● Diagnostic Assainissement :
Un bureau d’étude a commencé un diagnostic d’assainissement, il fait des relevés sur la commune pour un rendu en mars/avril. Le diagnostic permettra d’identifier les dysfonctionnements des réseaux et ainsi proposer une liste de travaux à intégrer dans le futur contrat de rivières. Le bureau d’étude réétudiera l’assainissement de la périphérie du hameau de Vert ainsi que les possibilités de raccordement des habitations du secteur des Palettes sur le réseau existant.
● Rythmes scolaires :
Le projet a été envoyé à l’Inspecteur de l’Education Nationale qui a donné un avis favorable, il est maintenant transmis à la DASEN. Une nouvelle réunion a eu lieu avec tous les partenaires (écoles, associations, intervenants…). Un questionnaire sera rendu le 15 janvier à l’académie et il est précisé que cette action ne rentre pas dans le cadre du Contrats Enfance Jeunesse.
Au cours de la réunion du Conseil d’école, une discussion a été engagée avec les parents, l’inspecteur de l’éducation nationale et les enseignants sur l’organisation et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
● Commission Environnement Cocoba :
Suite à l’installation des conteneurs semi enterrés près des colonnes de tri on constate une baisse de 5 % du volume des ordures ménagères et une augmentation du tri.
● Repas des anciens :
Monsieur le maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation et au déroulement du repas des Anciens.
Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG07 pour le risque « prévoyance », choix de la garantie et détermination du montant de la participation financière.
Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG07 pour risque « prévoyance » à compter du 1er janvier 2014 et approuve la convention d’adhésion avec le CDG07 et la MNT.
Zone des Melzasses
Le conseil municipal donne un avis favorable pour l’acquisition par la commune des parcelles D 2561, D 2519p, D 2523p et D 2515p d’une superficie d’environ 1 200 m² et autorise Monsieur le maire à signer une promesse de vente. Ce terrain étant le dernier terrain disponible sur cette zone.
Tarifs Bibliothèque
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’à partir du premier janvier 2014, la gestion financière de la bibliothèque sera assurée par la commune. Il propose donc de fixer les tarifs d’adhésion pour l’année 2014. Le conseil municipal fixe le montant de l’adhésion à 10 € par an et par famille à compter du premier janvier 2014.
Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2014
Le conseil municipal autorise le maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2014 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette pour le Budget principal et le budget Commerces.
Subvention exceptionnelle à l’ASV
Le conseil municipal, afin d’encourager les jeunes, décide de verser une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Association Sportive de Vernosc pour les quatre équipes qui se sont distinguées dans leur championnat en Drôme-Ardèche.
Tarifs 2014
Les tarifs de location de salle en place depuis 3 ans ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2014 sauf pour les associations de Vernosc.
« Quelques p’Arts…le SOAR » – Convention de Partenariat pluriannuelle
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en 2011 une convention avait été signée pour trois ans entre la commune et l’APSOAR dans le cadre d’une programmation culturelle élaborée et dirigée par l’APSOAR et l’informe qu’une nouvelle convention pour les années 2014 – 2015 et 2016 est proposée.
Le conseil municipal autorise le maire à signer cette nouvelle convention de partenariat et fixe le montant de la participation annuelle à 1 900 €.
Zone de Fontas– Terrain
Le conseil municipal donne un avis favorable pour la signature d’une promesse de vente de la parcelle D 1747 d’une superficie d’environ 5 400 m², ce terrain classé en zone NL étant le dernier terrain disponible situé dans un emplacement réservé de la zone de loisirs de Fontas.
Route de Talencieux
Monsieur le maire donne une présentation du plan du projet d’aménagement de la RD 370 par le Conseil Général entre le hameau de Midon et Talencieux. Il sera demandé plus de précisions sur ce dossier notamment sur les travaux conjoints (cheminements, accotements…) qui devront être réalisés par la commune.
