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Conseil Municipal du 17 mars 2014

Publié le mercredi 26 mars 2014

Approbation du Procès-verbal du 3 février 2014

Le procès verbal de la séance du 3 février 2014 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 3 février 2014

● Conseil municipal des jeunes

Les Jeunes poursuivent leurs projets en cours (Aménagement du Parc Jasco, terrain de cross à Fontas, échange interculturel avec le Sénégal). Le projet de panneau d’affichage sera revu avec le nouveau conseil.
Le renouvellement du conseil municipal des Jeunes aura lieu en juin 2014

Comptes administratifs 2013

Les comptes administratifs 2013 de la commune, des Commerces, de la Zone des Melzasses, du Lotissement Les Boscs et de la Production d’énergie photovoltaïque ainsi que les tableaux de résultats sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Pour le Budget communal

438 491.87 € d’excédent de fonctionnement (affecté en investissement pour 350 000 € et 88 491.87 € en fonctionnement) et 60 814.02 € de déficit en investissement.

Pour le Budget Commerces

104 912.88 € de déficit d’investissement et un excédent des restes à réaliser de 105 100 € soit un excédent de financement de 187.12 € et 35 074.44 € d’excédent de fonctionnement (affecté en fonctionnement).

Pour le Budget Zone d’aménagement des Melzasses

294 398.09 € de déficit d’investissement correspondant au stock de terrains achetés et en attente de vente.

Pour le Budget Lotissement Les Boscs

79 148.38 € d’excédent d’investissement.

Pour le Budget Production d’énergie photovoltaïque

3 870.76 € d’excédent de fonctionnement (affecté en fonctionnement et 9 754.50 € en d’excédent en investissement.

Comptes de gestion du Trésorier Principal – Exercice 2013

Le conseil municipal vote sans observations les comptes de gestion des différents budgets (Principal, Commerces, Zone d’aménagement des Melzasses, établis par le Trésorier Principal d’Annonay, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote des taux

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les trois taxes qui sont de 11,50 % pour la taxe d’habitation, 13.80 % pour le foncier bâti et 76,51 % pour le foncier non bâti.

Subventions aux associations

Chaque association a rendu son bilan financier et la commission vie associative propose le montant des subventions pour 2014. Le conseil municipal adopte les montants proposés par la commission.

Contrat d’association pour l’année 2013/2014 (Ecole Saint Joseph)

Le conseil municipal fixe à 31 000 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2013/2014.

Tarifs Enfance 2014

Sur proposition de la commission, le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année scolaire 2013/2014 :

Fournitures scolaires : Montant forfaitaire de 38,50 € par élève inscrit à la rentrée scolaire à l’école publique ainsi que pour les élèves inscrits dans des établissements spécialisés.

Projets pédagogiques pour les deux écoles primaires de Vernosc et pour les élèves inscrits dans des établissements spécialisés : 13,50 € par nuit et par élève pour la participation à une classe transplantée avec un maximum de 4 nuits et 30 € par élève avec un maximum de 30 élèves par école pour la participation à un projet pédagogique.

Arbre de Noël pour les deux écoles primaires de Vernosc : Participation de 2,50 € par élève qui sera versée au Sou de l’Ecole publique sur présentation de factures visées par les présidents des deux associations s’occupant de la gestion des écoles pour l’organisation de l’arbre de Noël.

Participation aux activités scolaires culturelles pour les deux écoles primaires de Vernosc :
4 € par élève et par an pour des activités culturelles (sur présentation de factures).

Classes transplantées extérieures : 7,50 € par élève et par nuit dans la limite de 4 nuits pour les enfants de Vernosc scolarisés dans une école primaire extérieure à la commune.

Transport piscine pour l’école publique
4,50 € par élève pour couvrir une partie des frais de transport de cette activité.

Budgets primitifs 2014

Les budgets primitifs de l’année 2014 du budget principal, des Commerces, de la Zone des Melzasses, du Lotissement Les Boscs et de la Production d’énergie photovoltaïque sont approuvés à l’unanimité.

Production d’énergie photovoltaïque
Le budget s’équilibre à 19 870 € en fonctionnement et à 19 954 € en investissement.

Lotissement Les Boscs
Le budget s’équilibre à 750 000 € en fonctionnement et à 686 500 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.

Zone d’aménagement des Melzasses
Le budget s’équilibre à 650 815 € en fonctionnement et à 925 215 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.

Commerces
Le budget Commerces s’équilibre à 53 194 € en fonctionnement et à 184 494 € en investissement.

Budget communal
Le budget communal s’équilibre à 1 267 605 € en fonctionnement et à 1 243 045 € en investissement.

Convention pour la rétrocession des travaux de restauration du Pont suspendu de Moulin sur Cance

Le conseil municipal, autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le Syndicat des trois rivières   concernant la rétrocession du pont suspendu de Moulin sur Cance aux Communes de Vernosc-lès-Annonay et de Quintenas.
Cette convention de rétrocession fait état de diverses consignes de sécurité, de vérification et d’entretien de l’ouvrage et des abords.

Modification des statuts du SDE07 et adhésion de communes

Le Conseil Municipal adopte les modifications proposées aux statuts du SDE   07 concernant les communications électroniques et prend note de l’adhésion des communes de Labastide sur Besorgues, Laurac, Nozières, Usclades et Rieutord, Cros de Géorand et Valgorge à la compétence facultative MDE, ainsi que celle de la commune de Vals les Bains à compter du 1er janvier 2014.

Classement de la voirie communale

Le plan mis à jour de la voirie communale est présenté au conseil municipal. L’enquête publique pourra être lancée.
Un nouveau plan de la commune avec les noms de rues et places sera mis à la disposition de la population.

Révision du PLU  

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a annulé la réunion qui était prévue avec les services de l’état et les personnes associées le 17 mars. Cette réunion avait pour objectif de finaliser le projet d’aménagement et de développement durable. Malgré les efforts importants proposés par la commune dans le projet pour restreindre les surfaces constructibles, les services de la Direction Départementale du Territoire trouvait que ce n’était pas suffisant et demandait une nouvelle fois de revoir en grande partie l’étude. Une réunion avec le sous-préfet est prévue mardi 25 mars.


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