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Conseil Municipal du 08 juillet 2013

Publié le lundi 15 juillet 2013

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 juillet 2013

Approbation du Procès-verbal du 3 juin 2013

Le procès verbal de la séance du 3 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 3 juin 2013

● Urbanisme : 1 certificat d’urbanisme, 7 déclarations préalables (2 installations de panneaux photovoltaïques - création pièce sur terrasse couverte – véranda - modification garage en pièce à vivre – modification d’enseigne - aire de stationnement)

● Assemblée générale ASV : En assemblée générale extraordinaire, il a été décidé la fusion des clubs de basket de Vernosc et Davézieux avec un siège social à Davézieux. Ce qui fera de ce club, le « VDB » (Vernosc Davézieux Basket) un des plus importants de Drôme-Ardèche.

● Communication : Un mini bulletin d’information (4 pages) a été réalisé afin de présenter les différents travaux en cours ainsi que les nouveautés sur la commune.

● Célébration du 11 novembre : Deux expositions seront présentées du vendredi 8 au lundi 11 novembre : une sur la guerre d’Algérie, l’autre sur la seconde guerre mondiale. Il y aura une intervention d’un auteur pour les élèves du cycle 3 des deux écoles le vendredi 8, l’inauguration et la présentation d’un film le samedi 9 et la commémoration le lundi 11 novembre.

● Education routière : C’est une élève de l’école publique qui a gagné le vélo lors de la finale du challenge et l’école publique a remporté le trophée de la ville d’Annonay.

● Congrès des maires ruraux : Le congrès de maires a eu lieu à Coucouron : le sujet de l’urbanisme a été abordé et a fait ressortir les difficultés des communes pour la gestion de cette compétence avec les nouvelles lois et les nouvelles structures. Il a été souligné que les services de l’Etat doivent aider les communes à rédiger les nouveaux documents d’urbanisme dans la concertation et le dialogue, ce qui n’est pas toujours le cas.

● Pont de Moulin sur Cance : L’échafaudage est en cours de démontage, les travaux de maçonnerie sont en cours de finition et la réception des travaux est prévue pour septembre.

● Ecole départementale de musique : L’école départementale de musique a changé de présidence et de nom : elle s’appelle désormais « Ardèche Musique et Danse, conservatoire », M. Peverelli en est le nouveau président et succède à M. Boulanger.

Tarifs Cantine et Garderie 2013/2014

Le conseil municipal décide de maintenir les horaires et les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 pour la garderie des deux écoles qui se déroule dans les locaux de l’école publique, de fixer le prix du repas de la cantine scolaire facturé aux parents à 4.30 € et autorise Monsieur le maire à signer la convention de livraison de repas avec le l’ESAT pour l’année scolaire 2013/2014.

Création d’un emploi d’avenir

Afin de maintenir le poste assuré à mi-temps pour la cantine et le ménage de l’école assuré par un agent qui jusqu’à ce jour était employé par la commune et le CIAS et devient agent à temps complet au CIAS, le conseil municipal décide de créer un emploi d’avenir pour une durée de 35 h (emploi aidé à 75 %).

Redevance pour Occupation du Domaine Public – Réseaux et ouvrages communications électroniques

Le conseil décide de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2013 pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques : 53 € le km d’artère aérienne, 40 € le km d’artère souterraine et 27 € l’emprise au sol (cabine et armoire).

Approbation de la modification du PLU  

Le Conseil Municipal, vu qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique, le bilan positif et les conclusions du Commissaire Enquêteur donnant un avis favorable, décide d’approuver la modification du PLU.

Appel à projet Développement durable - Boulodrome

Le conseil municipal demande à Monsieur le maire de déposer un dossier pour la réhabilitation du boulodrome dans le cadre de l’appel à projet « Développement durable » mis en place par le Conseil Général.

Soutien à la sous-préfecture de Tournon sur Rhône

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier des agents de la Sous-préfecture de TOURNON SUR RHONE l’informant des menaces qui pèsent sur le devenir de cette structure. Le conseil municipal exprime son total soutien au maintien d’une Sous-préfecture à Tournon sur Rhône. En effet, aujourd’hui plus que jamais, en ces temps de crise, les Sous-préfectures restent nécessaires, pour en particulier :
-  maintenir la présence de l’Etat dans les territoires dans un souci de service de proximité,
-  prodiguer un conseil et un appui aux élus, notamment à ceux des collectivités rurales, de manière homogène sur tout le territoire de la République,
-  donner l’impulsion au développement économique et à la création d’emplois sur des aires géographiques adaptées en mobilisant les acteurs de terrain qualifiés,
-  assurer l’exercice des missions régaliennes de l’Etat au plus près des populations : sécurité, prévention des risques, etc.

Participation au Fonds unique pour le logement

Le Conseil municipal décide de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2013 sur la base de 0.30 € par habitant, soit 702 €.

Conseil Municipal des Jeunes

Le conseil municipal, après examen des dossiers présentés par le conseil municipal des jeunes, propose d’étudier avec les adjoints concernés la planification et la réalisation de ces projets qui sont l’installation de jeux d’enfants pour les 6/12 ans au parc de Jasco, l’aménagement d’un terrain de cross à Fontas et l’installation d’un panneau d’affichage d’information.

L’Ardéchoise

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’association chargée de l’organisation de la manifestation cycliste « L’Ardéchoise » : il est envisagé pour 2014 un circuit de l’Ardèche verte qui passerait dans la commune en provenance d’Annonay (vallée de la Cance) et en direction de Saint-Cyr. La perspective de passer au centre du village est liée à l’engagement de la commune d’assurer aux cyclistes (environ 500) un point d’accueil et d’animation. Un rendez-vous sera pris afin de connaître plus précisément ce que seraient les obligations de la commune avant de prendre une décision.


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