PROCES VERBAL
Réunion du conseil municipal du 16 décembre 2008
Approbation du Procès verbal du 18 novembre 2008
Le procès verbal de la séance du 18 novembre est approuvé à l’unanimité.
Réunions depuis le 18 novembre 2008
- Maison de la musique : les abords sont commencés, la réfection du mur de soutien de la voirie est terminée et l’aménagement intérieur du bâtiment est bien avancé.
- Urbanisme
26 novembre : 1 permis de construire (1 véranda),
4 décembre : 1 déclaration préalable (1 piscine),
10 décembre : 1 déclaration préalable (1 abri pour chiens)
- Voirie : la réalisation de la voirie des Mellières est en cours, les chemins de Villefranche et de Peuclas ont été refaits.
- CAP Territoire :
Les travaux qui ne seront pas exécutés dans les dates du contrat devront être signalés avant Juin afin de faire bénéficier des crédits aux communes qui ont de nouveaux dossiers urgents. Pour Vernosc, il a été inscrit l’extension de la cantine par le biais d’une création de véranda afin de régler les problèmes d’effectifs importants depuis septembre (40 000 € de travaux déclarés subventionnable à 40 %).
SDIS
Au cours de la réunion il a été donné une présentation des actions effectuées et un projet est en cours pour la création d’une caserne intercommunale.
SPANC
Une réunion a eu lieu à la communauté de Communes pour la réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif, plusieurs installations sur Vernosc sont concernées par cette réhabilitation subventionnée à 50 %.
Contrat enfance
Les communes de Davézieux, Saint Cyr et Vernosc ont signé, ce jour, le Contrat Enfance avec la CAF.
Extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes du bassin d’Annonay
Le Conseil municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre Se déclare favorable à l’extension de nouvelles compétences, à l’adoption de la nouvelle définition de l’intérêt communautaire et à la modification des statuts de la Communauté de communes du Bassin d’Annonay et Approuve, en conséquence, le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Bassin d’Annonay.
Maison de la musique
Le conseil municipal décide de passer des avenants pour les lots suivants :
Lot 1 : Terrassements, V.R.D., Espaces verts
Lot 2 : Gros œuvre, Démolition
Lot 6 : Menuiseries intérieures
Un dossier de demande de subvention pour l’achat de mobilier sera déposé auprès de la Région et du Conseil Général dans le cadre du CDPRA
Réseau de transfert des Mellières 2 - Avenant n° 1
Le Conseil Municipal approuve l’avenant avec l’entreprise ROUX CABRERO. Il précise que le projet d’avenant à été soumis pour avis à la commission d’appel d’offres. Celle ci a émis un avis favorable à sa passation.
Modifications des statuts du SDE 07 et mise à jour de la liste des collectivités adhérentes.
Monsieur le Maire, expose que lors de sa séance du 17 octobre 2008, le Comité Syndical du SDE 07 a approuvé, à l’unanimité, la modification des statuts du SDE dont les grandes lignes des changements apportées sont les suivantes : élargir le service rendu aux adhérents et adapter les statuts dans le fonctionnement des instances syndicales
Tarifs 2009
Le conseil municipal décide les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2009 :
Salle de Fontas
Clubs de sport, Ecoles, manifestations culturelles non lucratives (Associations Vernosc) : gratuit ; Nettoyage par entreprise (50 €) limité à une utilisation par an
Manifestation lucrative en journée (Associations Vernosc) : première manifestation gratuite avec 50 € de nettoyage
Manifestation lucrative en journée (Associations Vernosc) : 50 % du tarif soit 130 € pour la location et 90 € de nettoyage
Manifestations lucratives en soirée (Soirées repas dansant, Bals sur invitations) en soirée (Associations Vernosc) : 265 €, Nettoyage par entreprise (185 €)
Manifestation privée (Particuliers de la commune) : 350 €, Nettoyage par entreprise (185 €)
Manifestation privée (Particuliers extérieurs) : 520 €, Nettoyage par entreprise (185 €)
Salle du Fraisse
Grande Salle
Pour les personnes résidant à Vernosc :
- 185 € du 1° mai au 14 octobre
- 235 € du 15 octobre au 30 avril
Pour les personnes et organismes extérieurs à Vernosc
- 285 € du 1° mai au 14 octobre
- 335 € du 15 octobre au 30 avril
30 € de forfait technique pour Repas Associations
Pour un simple apéritif :
- 70 € du lundi au vendredi
- 110 € le samedi et le dimanche
Salle de réunion
- 30 € du 1° mai au 14 octobre
- 40 € du 15 octobre au 30 avril
Concessions cimetière
15 ans (€/m²) 50 €
30 ans (€/m²) 100 €
Perpétuelle bâtie (€/m²) 300 €
Location caveau communal 2€/j
Photocopie 0.20 €
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter la Participation au Réseau d’Egout (PRE) et la redevance d’assainissement. Les tarifs 2008 sont reconduits, à savoir :
Participation Assainissement
Maison individuelle 1 550 €
Logement locatif (2) 1 250 € /logement
Logement locatif (3) 1 000 € /logement
Logement locatif (4) 900 € /logement
Logement locatif (5) 800 € /logement
Bâtiments commerciaux et industriels (Sans rejets) 1 550 €
Maison existante 550 €
Redevance Assainissement
Forfait 40 €
Prix au m3 0.84 €
Tarifs Enfance 2009
Sur proposition de la commission, le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année scolaire 2008/2009 :
Fournitures scolaires : Montant forfaitaire de 36 € par élève
Projets pédagogiques pour les deux écoles primaires de Vernosc et pour les élèves inscrits dans des établissements spécialisés : 12,50 € par nuit et par élève pour une classe transplantée et 30 € par élève avec un maximum de 30 élèves pour un projet pédagogique.
Arbre de Noël pour les deux écoles primaires de Vernosc : Participation de 2.50 € par élève
Participation aux activités scolaires culturelles pour les deux écoles primaires de Vernosc : 3.50 € par élève et par an
Classes transplantées extérieures : 7 € par élève et par nuit dans la limite de 4 nuits
Transport piscine pour l’école publique : 4.50 € par élève
Participation aux livrets nouveaux nés ouverts à la Poste : 8 € par livret.
Fiscalisation de la contribution au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche
Monsieur le maire informe le conseil municipal que par délibération du 11 février 2008, le comité syndical du Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche a offert la possibilité aux Communes de fiscaliser leur contribution. Le conseil municipal donne un avis défavorable à la fiscalisation de la contribution au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche. De plus il souligne que dans le cadre des nouvelles compétences de la Communauté de Communes, l’adhésion au SIVU des Inforoutes deviendra communautaire.
Rapports d’activités - Syndicat des trois rivières
Conformément à l’article L-5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal prend acte du rapport d’activités pour l’année 2007 du Syndicat des trois rivières.
PVR Les Flachères
Le conseil municipal décide d’instaurer la PVR au lieudit Les Flachères pour les travaux d’électrification.
La Gare
Il est donné une présentation du dernier plan établi par le géomètre. La composition des lots a été élaborée de façon à garder l’ancien bâtiment de stockage dans les espaces publics.
Infos
Internet : deux fournisseurs sont présents sur la commune : Nostre Païs qui devient NP-
Télécom et Numéo. D’autre part le dossier Fibre optique est en étude.
Site Web : le nouveau site de la commune est en cours de réalisation. Les associations qui le
souhaitent pourront disposer d’une rubrique spécifique qu’elles mettront elles mêmes à jour.
Commission Vie associative : Pour 2009 les activités du Centre de Loisirs et des Chantiers Jeunes seront maintenus comme en 2008.
