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Délibérations votées lors de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2026
D2026_049 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 29 juin 2026
D2026_050 Convention de partenariat avec Annonay Rhône Agglo pour la création d’un site de compostage
D2026_051 Financement du SOAR - Subvention pour 2026
D2026_052 Financement du SOAR - Convention de partenariat pour 2027, 2028 et 2029
D2026_053 Interventions musicales en milieu scolaire années 2027, 2028 et 2029
D2026_054 Subvention exceptionnelle à l’association "les pas perdus"
D2026_055 Etude de vidéoprotection
D2026_056 Avenant n°1 de prolongation à la convention territoriale globale 2022_2026
D2026_057 Institution de la Taxe sur la vacances des locaux d’habitation
D2026_058 Ouverture d’un poste d’adjoint technique 6 heures hebdomadaires
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