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Info mairie - Rappel des règles liées aux piscines privées

Publié le lundi 20 août 2018

Voici une synthèse sur les règles déclaratives et les règles de sécurité destinées aux détenteurs de piscines privées.

Important : Toutes les piscines sont concernées, qu’elles soient fabriquées en dur (moellon, béton, acier, alu, bois ...) mais aussi en souple (PVC, gonflables, toile, plastique, caoutchouc etc...)

1- RAPPEL DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION :
Piscines dotées de fondations ou piscines hors sols : tous les détails sur vos obligations déclaratives sur le document joint ci-dessous en annexe.

2- RAPPEL DES OBLIGATIONS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ ÉLÉMENTAIRES :
S’il dispose d’une piscine privée à usage individuel, le propriétaire doit installer au moins UN de ces 4 équipements :
Barrière de protection,
• Système d’alarme sonore (alarme d’immersion informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou alarme périmétrique informant de l’approche d’un enfant du bassin),
Couverture de sécurité adaptée (bâche),
Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin,

L’équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est partiellement ou totalement enterré.
Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.
Les piscines posées sur le sol démontables et effectivement démontées au-delà des trois mois d’utilisation, ne sont pas concernées.
En effet, légalement, les propriétaires de piscines hors sol ne sont tenus à aucune obligation au sujet de la sécurité de leur piscine. Néanmoins, les dangers sont bien réels, notamment en ce qui concerne les jeunes enfants ; rappelons qu’une hauteur de 25 à 30 cm d’eau est suffisante pour qu’un enfant en bas âge se noie.

« En 1997, un enfant âgé de 2 ans et demi s’est noyé dans une piscine hors sol en utilisant l’échelle d’accès à la piscine, celle-ci n’ayant pas été retirée après la baignade. Ce tragique accident doit nous rappeler que le point essentiel de la sécurité des piscines hors sol concerne l’accès au bassin. La Commission de la sécurité des Consommateurs émet un avis très clair à ce sujet :
"Il est recommandé aux propriétaires de piscines hors sol dont la paroi est inférieure à 1,20 m et d’une surface équivalente à celle d’une piscine standard (4 x 8 m) d’installer un dispositif de sécurité (barrière etc.) autour du bassin ou sur les parois, pour prévenir les risques de noyades d’enfants âgés de moins de 6 ans."

Documents joints

 Rappel des règles liées aux piscines privées


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