logo Annonay Agglo

Info mairie - La commune de Vernosc reconnue en état de Catastrophe Naturelle

Publié le mardi 6 janvier 2015

La commune de Vernosc est reconnue en état de Catastrophe Naturelle pour les journées du 3 au 5 novembre 2014.

Veuillez trouver ci-dessous (fichier Pdf) l’arrêté du 29 décembre 2014 (publié au JO du 6 janvier 2015) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de l’Ardèche (VERNOSC, citée en page 3) concernant le phénomène "inondations par ruissellement et coulée de boue associée" pour les événements des 3 au 5 novembre 2014.

IMPORTANT :
- Les sinistrés concernés disposent de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assurance (s’ils ne l’ont pas déjà fait auparavant).

La Mairie

Documents joints


faire une remarque sur le contenu de cette page

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

MAIRIE DE VERNOSC - 257 rue du Centre - 07430 Vernosc-les-Annonay
Tél. : 04 75 33 49 54 - Fax : 04 75 67 94 85

     RSSVernosc-Les-Annonay