PROCES VERBAL
Réunion du conseil municipal du 28 janvier 2010
Approbation du Procès verbal du 17 décembre 2009
Le procès verbal de la séance du 17 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.
Réunions depuis le 17 décembre 2009
Urbanisme : 10 permis de construire, 3 déclarations préalables
Chantiers en cours : Certains travaux ont commencé :
Réfection de la route du Colombier à Midon et de la Rue de la Commune à Grange Seux
Assainissement et eau potable à Vert
Travaux de desserte du lotissement communal de la Gare
Construction de la 8° classe
Commerçants
Les commerçants du centre village organisent le dixième anniversaire du centre commercial en collaboration avec la Résidence Les Vernes le 28 mars 2010.
Rapports sur le prix et la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du délégataire du service dressé par la Saur
Le maire indique que le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et Serrières a adressé le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Il invite en conséquence à formuler toute observation utile. Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Centre de loisirs 2010
Il est donné un bilan du centre de loisirs pour l’année 2009 et les tarifs à compter des vacances de Pâques 2010 sont votés.
Le conseil municipal donne un avis favorable pour l’organisation du centre de loisirs 2010 organisé pendant les vacances scolaires de février, Pâques, été et Toussaint pour les enfants de 6 à 16 ans. Il demande à Monsieur le maire d’en fixer les modalités pour chaque période par arrêté municipal pour les dates d’ouverture, la création de postes d’animateurs, les tarifs des vacations des animateurs et le montant de la participation des familles.
Renouvellement Convention ATESAT
Le conseil municipal décide de renouveler la convention ATESAT (Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) avec l’Etat à compter du 1er janvier 2010 pour la mission de base et 2 missions complémentaires (Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie et à la gestion du tableau de classement de la voirie).
Opération Façades
Le conseil municipal valide le tableau avec la liste des propriétaires ayant déposé une demande et le montant des subventions qui pourrait leur être allouées dans le cadre du Contrat de Pays « Ardèche Verte » et approuve la participation financière de la commune et sollicite une subvention auprès de la Région Rhône Alpes.
Orientations budgétaires 2010
Suite à la présentation des éléments financiers 2009, un débat est ouvert pour envisager la poursuite des projets en cours et le lancement de nouveaux dossiers.
Comptes Administratifs 2009
Les comptes administratifs de l’année 2009 du budget principal, d’assainissement, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses sont approuvés à l’unanimité.
Pour le Budget communal
234 017,16 € d’excédent de fonctionnement et (affecté en investissement) et 258 205,62 € de déficit d’investissement
Pour le Budget d’assainissement
114 357 € d’excédent d’investissement et 70 636 € d’excédent de fonctionnement
Pour le Budget Commerces
13 038,11 € d’excédent de fonctionnement (affecté en investissement) et 408 114,19 € de déficit d’investissement (Ce déficit correspond à l’avance de la commune pour l’achat et l’aménagement des locaux du plateau médical qui seront loués ou vendus en 2010).
Pour le Budget Zone d’aménagement des Melzasses
276 507,43 € de déficit d’investissement.
Subvention exceptionnelle Société de Basket
Le conseil municipal, afin d’encourager les jeunes sportifs décide de verser une subvention exceptionnelle de 80 € à l’Association Sportive de Vernosc pour l’équipe masculine minime Championne Drôme Ardèche.
Tarifs Enfance 2010
Sur proposition de la commission, le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année scolaire 2009/2010 :
Fournitures scolaires : Montant forfaitaire de 36.5 € par élève inscrit à la rentrée scolaire à l’école publique ainsi que pour les élèves inscrits dans des établissements spécialisés.
Projets pédagogiques pour les deux écoles primaires de Vernosc et pour les élèves inscrits dans des établissements spécialisés : 12,50 € par nuit et par élève pour la participation à une classe transplantée avec un maximum de 4 nuits et 30 € par élève avec un maximum de 30 élèves par école pour la participation à un projet pédagogique.
Arbre de Noël pour les deux écoles primaires de Vernosc : Participation de 2.50 € par élève qui sera versée au Sou de l’Ecole publique sur présentation de factures visées par les présidents des deux associations s’occupant de la gestion des écoles pour l’organisation de l’arbre de noël.
Participation aux activités scolaires culturelles pour les deux écoles primaires de Vernosc : 3.50 € par élève et par an pour des activités culturelles (sur présentation de factures).
Classes transplantées extérieures : 7 € par élève et par nuit dans la limite de 4 nuits pour les enfants de Vernosc scolarisés dans une école primaire extérieure à la commune.
Participation à la cantine – Versement d’un acompte
Le conseil municipal fixe à 10 000 € le montant de l’acompte qui sera versé au CCAS pour le fonctionnement de la cantine, cette somme sera réactualisée et inscrite au budget primitif 2010.
Panneaux photovoltaïques Salle de Fontas
Une étude de faisabilité sera lancée pour l’installation de panneaux photovoltaïques à la salle de Fontas.
