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Conseil Municipal du 28 janvier 2013

Publié le samedi 9 février 2013

Approbation du Procès-verbal du 17 décembre 2012

Le procès verbal de la séance du 17 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 17 décembre 2012

● Urbanisme

6 permis de construire (2 constructions nouvelles, 1 extension de maison, changement de destination d’un garage, 1 création d’une entrée ouverte, 1 extension de bâtiment communal), 3 déclarations préalables (1 rénovation de maison, 1 piscine, 1 aménagement d’un sous-sol), 1 certificat d’urbanisme.

● Conseil général (RD 370)

Le conseil général a présenté le projet d’aménagement de la RD 370 entre le carrefour du Mourio et la commune de Talencieux. Il est prévu une amélioration de la sécurité sur le secteur de Midon.

● Rythmes scolaires

Une réunion organisée par la directrice de l’Académie a donné des informations sur la réforme des rythmes scolaires pour l’école primaire à compter de la rentrée 2013 : réduction des heures de cours en journée avec le passage à neuf demi-journées de travail hebdomadaire en incluant le mercredi matin. Une aide de l’Etat pourrait être attribuée aux communes pour l’organisation des heures de périscolaire. Les communes ont jusqu’au 31 mars pour demander le report de la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014.
Une décision du conseil municipal sera prise en février.

Centre de loisirs 2013

Le conseil municipal donne un avis favorable pour l’organisation du centre de loisirs 2013 organisé pendant les vacances scolaires de février, Pâques, été, Toussaint et Noël pour les enfants de 6 à 16 ans et demande à Monsieur le maire de fixer les modalités suivantes pour chaque période par arrêté municipal : date d’ouverture, création de postes d’animateurs et animateurs stagiaires selon les besoins, fixation des tarifs des vacations payés aux animateurs, fixation de la participation des familles et des réductions accordées, livraison des repas qui seront servis à la résidence Les Vernes.

Débat d’orientations budgétaires

Suite à la présentation des éléments financiers 2012, un débat est ouvert pour envisager la poursuite des projets en cours et le lancement de nouveaux dossiers.

Vallé Quantia – Local Sage-femme

Le conseil municipal décide de renouveler le bail avec option de vente pour le local Sage-femme pour une durée de trois ans au prix du capital restant dû de l’emprunt .

Convention d’occupation du domaine public pour l’Implantation d’îlots de propreté

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’installation de 16 conteneurs semi-enterrés est en cours et le nouveau mode de collecte démarrera le 1er mars. Il précise qu’une convention doit être signée avec la Communauté de Communes.
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay relative à l’occupation du domaine public pour l’implantation des îlots de propreté. Cette convention définit les modalités, à savoir : Validation définitive des emplacements par la commune, Autorisation par la commune d’utiliser le dit emplacement par la COCOBA pour créer un « îlot propreté » et reconnaissance par la commune que le dit emplacement implique le passage et le stationnement de véhicule de collecte à proximité du terrain occupé par l’îlot propreté.

Plan Local d’Urbanisme

Le conseil municipal décide de lancer deux modifications du PLU   : une pour la rectification d’une erreur graphique à Midon et l’autre pour l’article 7 du règlement concernant la construction des annexes en limite de propriété.

Renouvellement Convention ATESAT

Le conseil municipal décide de renouveler la convention ATESAT (Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) avec l’Etat au 1er janvier 2013 pour une durée de un an et qui peut être renouvelée deux fois par tacite reconduction soit jusqu’au 31 décembre 2015 et autorise Monsieur le maire à la signer selon les éléments de mission suivants : mission de base + 2 missions complémentaires (Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie et gestion du tableau de classement de la voirie).

Débat sur le PADD

Les orientations générales du PADD sont abordées avec notamment les points suivants :

1 – Croissance estimée de population de 2.45 % soit environ 3 000 habitants en 2022 pour une construction de 300 logements sur 10 ans. Ce développement prendra en compte la diversification de l’habitat et la mixité sociale.

2 – Valoriser le cadre de vie et requalifier les espaces publics en renforçant la centralité du bourg centre avec une offre d’habitat diversifié.

3 – Préserver et valoriser le paysage avec des coupures naturelles ou agricoles en respectant les sites écologiques classés.

4 –Conforter l’activité économique et le tissu commercial du centre bourg.

5 – Pérenniser l’activité agricole.


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