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Conseil Municipal du 25 février 2013

Publié le jeudi 14 mars 2013

Approbation du Procès-verbal du 28 janvier 2013

Le procès verbal de la séance du 28 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 28 janvier 2013

Urbanisme : 1 modificatif de permis de construire, 1 permis de construire (1 extension de bâtiment agricole), 2 certificats d’urbanisme.

Toiture ancienne usine Jasco

Le chantier a été retardé à cause du mauvais temps. Les panneaux solaires sont désormais raccordés et le transformateur est installé. Si les conditions climatiques sont favorables la pose des panneaux translucides en toiture sera réalisée dans la semaine.

Transfert compétence voirie

Une réunion de la commission voirie avec les représentants des communes, les services techniques de la Communauté de Communes et le cabinet KPMG a eu lieu pour un éventuel transfert de la compétence voirie en 2014. Ce transfert qui aurait entraîné une augmentation de la DGF   communautaire et permis d’introduire un peu d’équité entre les communes a été une nouvelle fois reporté.

Journées du patrimoine (Septembre 2013)

La commune a proposé la visite du site du pont de Moulin sur Cance sachant qu’il devrait être achevé début juillet.

Modification statuts SDE  

Le Conseil Municipal adopte les modifications proposées aux statuts du SDE 07 et prend note de la liste des collectivités adhérentes mise à jour. Les deux modifications portent sur la représentation des Groupements de communes au SDE et sur les compétences du Syndicat en matière de production d’énergie.

Motion pour le maintien de l’ATESAT

Monsieur le maire rappelle la teneur de cette mission : instruction des actes d’urbanisme (notamment les permis de construire), aide et suivi en matière de travaux communaux, au titre de l’ATESAT.
Il rappelle encore que la commune apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l’État et qu’elle ne dispose pas, en propre, des moyens humains, techniques et financiers qui lui permettraient de suppléer au retrait de l’État de ces champs d’activité.
Le Conseil municipal décide d’exprimer son attachement à la poursuite de ces missions par les services de l’État, et de soutenir la démarche de sauvegarde des missions remplies par les services de proximité de l’État qui permettent à la commune, dans les meilleures conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà, concourent à l’égalité des citoyens sur le territoire.

Assurance personnel communal

Le Maire expose l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et informe le conseil municipal que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil municipal charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Comptes administratifs 2012

Les comptes administratifs 2012 de la commune, les Commerces et la Zone des Melzasses ainsi que les tableaux de résultats sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Pour le Budget communal

552 507.63 € d’excédent de fonctionnement (affecté en investissement pour 366 400 € et 186 107.63 € en fonctionnement) et 210 544.85 € d’excédent en investissement.

Pour le Budget Commerces

25 774.04 € d’excédent de fonctionnement (affecté en fonctionnement) et 124 765.20 € de déficit d’investissement.

Pour le Budget Zone d’aménagement des Melzasses

310 758.39 € de déficit d’investissement correspondant au stock de terrains achetés et en attente de vente.

Bon de vêtements

Le conseil municipal reconduit le montant 2013 pour l’attribution des bons de vêtements destinés aux employés communaux.

Rythmes scolaires

Le conseil municipal décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des élèves dans les écoles communales et charge M. le maire d’en informer la directrice académique de l’éducation nationale.
La mise en œuvre de cette réforme est complexe notamment pour l’accueil des élèves dans le cadre périscolaire. L’organisation des activités demande une réflexion et une concertation avec le personnel et les associations qui pourraient être concernés. De plus, il est nécessaire de mesurer l’impact financier de cette réforme sur le budget communal. C’est pourquoi il est judicieux de se donner du temps pour apréhender et mettre en place cette réforme.


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