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Conseil Municipal du 11 juillet 2011

Publié le mardi 13 septembre 2011

COMPTE RENDU

Réunion du conseil municipal du 11 juillet 2011

Approbation du Procès verbal du 6 juin 2011

Le procès verbal de la séance du 6 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.

SCOT  

Monsieur Denis Sauze, Président du SCOT et Madame Aurélie Tournier, chargée de projet donne au conseil municipal une présentation détaillée du Schéma de cohérence territoriale qui réunit les communautés de communes du Bassin d’Annonay, du Val d’Ay et de Vivarhone, soit 36 communes (53 000 habitants). Un débat riche et passionné suit cette présentation qui aborde différents thèmes essentiels de notre territoire : économie, transport, agriculture, urbanisation, identité des communes…

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 6 juin 2011

Urbanisme

4 permis de construire (3 constructions nouvelles, 1 modification de permis), 7 déclarations préalables (1 lotissement, 4 panneaux photovoltaïques, 1 abri de jardin, 1 abri bois)

Salle multi générationnelle

La réception des travaux aura lieu le lundi 25 juillet.

Agrandissement cimetière

Les travaux d’agrandissement du cimetière débuteront la première quinzaine de septembre.

Révision du PLU  

Une réunion a eu lieu avec le bureau d’étude pour mettre à jour le plan actuel au niveau des reliquats des zones urbanisables ou à urbaniser futures. L’objectif étant de faire un comptage précis des surfaces encore disponibles pour la construction. La nouvelle réglementation exigeant que le PLU ne dispose que de la surface constructible nécessaire pendant sa durée de validité calculée avec un taux de croissance communal annuel.

Syndicat des Eaux

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du syndicat des eaux Annonay Serrières informant les communes adhérentes d’une proposition de fusion des deux syndicats (Annonay-Serrières et Cance-Doux) dans la structure existante SERENA. Les syndicats étant opposés à cette fusion, ils proposent le vote d’une délibération contre cette fusion. Le conseil municipal n’est pas opposé à cette fusion et ne vote donc pas le projet de délibération, par contre, il souligne le rôle essentiel de cette structure pour la gestion de l’eau potable

Convention avec les Syndicat des Trois Rivière pour la participation financière pour l’aménagement du site de la Roche Péréandre

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le Syndicat des Trois Rivières   qui précise les conditions de réalisation du projet d’aménagement du site de la Roche Péréandre. Dans le cadre du Contrat de rivières Cance-Deûme/Déôme-Torrenson le Syndicat des Trois Rivières réalisera les travaux d’aménagement du site de la Roche Péréandre, le financement de ces travaux fera l’objet d’aides publiques en faveur du Syndicat des Trois Rivières et le solde de l’opération sera partagé entre le Syndicat et la commune.

Acte en la forme administrative - Désignation d’un délégué pour représenter la commune

Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour différents dossiers de cession ou d’échange de terrain, il est possible d’établir des actes en la forme administrative et précise qu’étant lui-même rédacteur de ces actes, il faut désigner un délégué chargé de représenter la commune et de signer ces actes. Le conseil municipal désigne Madame Dominique OLAGNE, première adjointe au maire, pour représenter la commune et signer les actes en la forme administrative.

CAP Territoires

La première phase du projet de réhabilitation de l’ancienne usine Jasco n’ayant pas été retenu en 2011 pour la subvention DETR, il a été demandé au conseil général d’inscrire en remplacement le dossier d’aménagement de l’entrée du village (Tranche 1), la décision sera prise lors de la réunion CAP Territoires en octobre.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le conseil municipal, compte tenu de la réalité du bassin de vie, émet un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de l’Ardèche, demande qu’une période transitoire suffisamment longue soit accordée pour la mise en place de ce projet et rappelle son attachement à la démocratie locale et au respect du choix des conseils municipaux

Rond-point de Maubach

A Maubach, un nouveau rond-point, appelé rond-point de Vernosc va être aménagé, il sera décoré avec un pressoir qui a été trouvé dans la région, ce pressoir sera remis en état par les employés communaux et récupéré ensuite par la municipalité de Maubach.

Subventions du Conseil Général

Le conseil général a attribué à la commune de Vernosc une subvention de 1 200 € pour l’achat d’un premier défibrillateur et une de 2 538 € pour l’aide au déneigement.

Ambroisie

Monsieur le Préfet demande aux communes de nommer un référent communal proche des administrés et du territoire afin de réaliser un repérage précis de la présence d’ambroisie sur le territoire, de sensibiliser les habitants et d’obtenir la destruction de la plante avant pollinisation.


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