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Compte rendu du conseil municipal du 13 février 2017

Publié le mercredi 8 mars 2017

Approbation du Procès-verbal du 12 décembre 2016
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire présente ses condoléances à la famille de Monsieur André Plénet qui fut premier adjoint au maire de 1995 à 2001

Bibliothèque :
En 2017, 237 ouvrages ont été achetés ce qui porte le nombre à 5813 ouvrages disponibles. La bibliothèque est ouverte 6 heures 30 par semaine sur 5 jours. Le nombre de familles reste stable avec 118 abonnements et une cotisation inchangée de 10 €uros. Les points forts 2017 sont : Les 30 ans de l’association « Au Fil des Pages » et comme en 2016 : la Fête du Livre Jeunesse.

Tarifs enfance :
Sur proposition de la commission, le conseil municipal fixe les tarifs à compter de l’année scolaire 2016-2017 :
- Fournitures scolaires : Montant forfaitaire de 39 € par élève inscrit à la rentrée scolaire à l’école publique ainsi que pour les élèves inscrits dans des établissements spécialisés.
- Projets d’ouvertures pour les deux écoles primaires de Vernosc et les enfants inscrits dans des établissements spécialisés : 14 € par nuit et par élève pour la participation à une classe transplantée avec un maximum de 4 nuits.
- 30 € par élève avec un maximum de 30 élèves par école pour la participation à un projet pédagogique.
- Arbre de Noël pour les deux écoles primaires de Vernosc : 2,50 € par élève sur présentation de factures visées par les présidents des deux associations
- Activités culturelles : 4 € par élève et par an pour des activités culturelles (sur présentation de factures).
- Classes transplantées extérieures : 7.50 € par élève et par nuit dans la limite de 4 nuits pour les enfants de Vernosc scolarisés dans une école primaire extérieure à la commune.
- Transport piscine pour l’école publique : 4,50 € par élève pour couvrir une partie des frais de transport de cette activité sur présentation de factures.

Contrat association avec l’école St Joseph :
Le conseil municipal décide de fixer, à la majorité (11 Pour, 1 abstention), à 34 222.18 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2016/2017.

Aménagement aire de covoiturage :
Dans le cadre de l’aménagement du domaine public situé au Rondpoint du Mourio en aire de covoiturage en cours d’étude avec le Département et pour lequel un dossier de demande de subvention sera déposé, le conseil municipal décide de d’instaurer une redevance pour l’occupation du domaine public pour tout commerce forain à compter de l’année 2017.

Comptes administratifs 2016 :
Les comptes administratifs 2016 de la commune, des Commerces, de la Zone des Melzasses, du Lotissement Les Boscs et de la Production d’énergie photovoltaïque sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget communal :
285 311.85 € d’excédent de fonctionnement et 601 656.96 € d’excédent en investissement.
- Budget Commerces :
99 261.44 € de déficit d’investissement et 45161.74 € d’excédent de fonctionnement.
- Budget Zone d’aménagement des Melzasses :
347 242.51 € de déficit d’investissement correspondant au stock (Achat et aménagement de terrains achetés et en attente de vente).
- Budget Lotissement Les Boscs :
2 488 € d’excédent d’investissement et 24 673.04 € d’excédent en investissement.
- Pour le Budget Production d’énergie photovoltaïque :
8 948.90 € d’excédent de fonctionnement et 12 731.23 € en d’excédent en investissement.

Reports 2017 :
Le conseil municipal approuve les reports d’investissement :
- Pour le budget communal : 139 775 € en dépenses et 66 875 € en recettes.
- Pour le budget Commerces : 341 € en dépenses et 110 732 € en recettes.

Demandes de subvention :
Le conseil municipal décide de déposer des demandes de subvention auprès de la Région pour 4 dossiers : Réhabilitation de la mairie (Huisserie, peintures, électricité…), école publique (Huisseries, alarme incendie, électricité, brise vue…), alarme incendie de la salle de Fontas et pour la réhabilitation de l’ancienne usine Jasco.

Modification du carrefour sur la RD370 à la hauteur de Midon :
Dans le but de sécuriser la sortie de la route de la gare sur la route de Talencieux, une modification du carrefour entre la rue du Colombier et la route de Talencieux va être réalisée par le Département (Troisième tranche de l’aménagement de la RD 370) et pour cela il est nécessaire de faire l’acquisition de terrain.
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat du terrain nécessaire et pour la participation à l’aménagement de la sortie de la rue du Colombier.


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