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Compte rendu de Réunion du conseil municipal du 17 octobre 2016

Publié le samedi 29 octobre 2016

Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Réunion Protection Participation Citoyenne :
Une réunion PPC a eu lieu en septembre avec la gendarmerie pour faire un point après la période estivale : Rien à signaler, Vernosc est un village assez tranquille, le nombre de cambriolage est stable d’une année sur l’autre.

Bulletin Municipal :
La commission pour la réalisation du bulletin municipal s’est remise au travail pour le 40ème bulletin. Cette année l’impression du bulletin sera réalisée par l’imprimerie Baylon-Villard. Le coût des encarts publicitaires reste inchangé.

Nouveau schéma départemental de coopération intercommunal :
Dans le cadre du rapprochement de la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et de la communauté de communes de Vivarhône et de l’ajout des communes d’Ardoix et de Quintenas, le conseil municipal, à la demande de Monsieur le Préfet donne un avis favorable sur le rapprochement de Ardoix et Quintenas dans le nouveau périmètre. Cette fusion est fixée au 1er janvier 2017.
La nouvelle communauté d’agglo comportera donc 29 communes et 57 conseillers et conseillères au lieu de 48. Vernosc conserve la totalité de ses sièges communautaires soit trois.

Urbanisme :
A ce jour le conseil municipal a décidé de marquer une halte dans l’avancée de la révision du Plan Local d’Urbanisme dans l’attente des réponses de la DDT sur des points importants concernant l’étendue et la position géographique et structurelle de notre commune eu égard aux contraintes de la loi ALUR. Pour la Commune il paraît important de prendre en compte le fait que Vernosc fait partie du tissu urbain d’Annonay et de Davézieux. Il y a une zone industrielle au nord-ouest de la commune qui touche Annonay ce qui est non négligeable dans notre PLU  . Compte-tenu du fait que l’agrandissement de la Commune de Davézieux reste très faible, il va de soi que notre commune offre les possibilités recherchées par la population du bassin.
A présent, la contrainte liée à la densification imposée par la loi ALUR et ses déclinaisons via le SCOT   (certes en révision mais qui s’impose à nous), le PLH, il nous est indiqué que de 45 hectares constructibles aujourd’hui, notre autorisation du futur PLU se limiterait à 7 hectares.
Nous poursuivrons éventuellement la révision du PLU et notamment le zonage après les réponses de la DDT.

CCAS :
_L’opération brioches s’est bien déroulée malgré le désistement de trois associations, 470 brioches ont été vendues pour un montant de 3 286.64 euros.
_L’action prévention Séniors sera reconduite en 2017 avec les thèmes suivants : le sommeil, l’alimentation et le déplacement physique avec une initiation de la marche nordique. Cette action est prévue sur plusieurs jours les 24 et 30 janvier ainsi que les 7 et 14 février.
Le repas des anciens aura lieu le samedi 3 décembre.


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