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Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2015

Publié le mardi 6 octobre 2015

Veuillez trouver ci-dessous le Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 de Vernosc lès Annonay.

Rapport sur l’eau :
Monsieur le maire indique que le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et Serrières a adressé le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable dressé par la collectivité (Année 2014).
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Contrat Enfance   Jeunesse :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse a été signé entre les communes de Davézieux, Saint Cyr, Vernosc les Annonay et la Caisse d’Allocations Familiales en 2011 et ce pour une durée de 4 ans. Il est proposé d’établir un avenant à ce contrat qui comprend un volet Enfance (Crèche) et un volet Jeunesse (Centre de loisirs) pour la prolongation d’une durée de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre 2015).

Révision Tarifs communaux :
Salles communales
Le recensement des salles disponibles à la location sur la commune a été réalisé.
Les salles seront louées aux associations de Vernosc, ainsi qu’aux habitants de Vernosc uniquement.
Une grille tarifaire a été réalisée avec les conditions de location.
Un règlement des salles est en cours de réalisation et sera être affiché à l’entrée de chaque salle.
Cimetière
Le tarif et la durée des concessions cimetière ainsi que des cases du Columbarium restent inchangés pour 2016. Nous ne vendons plus de concession perpétuelle.
Bibliothèque
Le tarif d’adhésion à la bibliothèque est maintenu à 10 €uros par famille et par an et 5 €uros si adhésion après juillet.

Indemnité de conseil et assistance du Trésorier principal
Suite au changement de Trésorier Principal, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à verser l’indemnité de conseil et d’assistance au taux de 100 % à son remplaçant. Le montant de l’indemnité est basé sur la moyenne du total des dépenses réelles du budget principal et des budgets annexes des trois dernières années.

Intempéries novembre 2014
Un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux de remise en état des infrastructures endommagées avait été déposé auprès de divers financeurs pour un montant de 85 732.50 € HT. Deux subventions nous ont été accordées sur la base de l’assiette subventionnable retenue soit 38 500 € :
Etat : 7 700 €uros (20 % de 38 500 €)
Conseil général : 9 600 €uros (60 % de 38 500 € plafonné à 9 600 €).

Participation au F.U.L. pour 2015 :
Le FUL est un organisme venant en aide aux familles ayant des problèmes financiers pour le règlement de certaines factures (chauffage, énergie, …). La cotisation est de 35 centimes par habitant soit un montant de 816,55 €uros. Il est décidé de renouveler la cotisation au FUL et ce jusqu’à la fin du mandat.

Présentation AD’AP (accessibilité) :
Mise en conformité au niveau de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite de bâtiments publics.
La commission a travaillé sur les divers bâtiments de la commune et un planning prévisionnel a été fait de 2016 à 2021. Une estimation de 85 000 € de travaux a été faite avec deux points importants : l’école publique et la salle du Fraisse. Une dérogation sera demandée pour la salle informatique située à l’étage au-dessus de l’école publique. Le dossier de demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité sera déposé auprès de l’Etat avant le 25 septembre (Délai imposé).

Construction 9ème classe école publique :
Les entreprises retenues suite à l’appel d’offres sont les suivantes :
Lot 1 : Gros-œuvre : SMG CONSTRUCTION GIRARD
Lot 2 : Menuiserie Serrurerie : Menuiserie HUCHET
Lot 3 : Plâtrerie Peinture Plafonds : PETIT Gilles
Lot 4 : Revêtement de sol Faïence : CLUZEL Frères
Lot 5 : Plomberie Sanitaires Chauffage : MARRON Michel SARL
Lot 6 : Electricité : RCE
Une réunion de chantier s’est tenue le mercredi 16 septembre avec les membres de la commission. La livraison du bâtiment est prévue pour fin décembre 2015.

Rentrée Scolaire :
La rentrée 2015-2016 s’est bien déroulée sur les 2 écoles. Les effectifs sont de 60 enfants à St Joseph et 204 à l’école publique.
La mise en place des TAP pour la seconde année s’est bien passée. L’organisation et l’animation ont été confiées totalement à Familles Rurales avec Monsieur Pascal Michelon comme directeur. Une réunion avec le groupe de parents avant chaque période de vacances est prévue.

Voisins vigilants :
Suite à un nombre croissant de vols ou dégradations sur la commune des habitants ont sollicité la commune pour qu’une solution soit trouvée.
Une étude de faisabilité avec la préfecture et la gendarmerie a été réalisée par René Parat.
Une proposition en partenariat avec la préfecture, la gendarmerie et la mairie est proposée.
Un référent de quartier serait nommé par la gendarmerie ainsi qu’un référent mairie (soit le maire soit un conseiller municipal).
Si le projet aboutit une réunion publique sera programmée avec la gendarmerie.

Travaux sur la RD370
La deuxième tranche pilotée par le Conseil départemental va débuter ce 22 septembre pour un montant de 320 000 €, elle concerne le tronçon entre la route de Thorrenc et le croisement avec le hameau de Midon.

L’Ardéchoise :
Suite au passage de l’ardéchoise sur notre commune nous avons obtenu le second prix des villages pour le principe du ravitaillement basé sur le Bio. Un prix de 250 €uros nous a été remis et une subvention du conseil général (FIL) à hauteur de 176 €uros nous a été accordée.

Maison de la Musique :
Des miroirs ainsi que des rideaux ont été demandés pour l’activité « Gym volontaire ». Ils vont être achetés et mis en place.


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