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Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017

Publié le jeudi 27 avril 2017

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 10 avril 2017

Avant le début de la réunion, le conseil municipal des Jeunes donne une présentation de leur projet « Sentier des passions et de l’Artisanat » qui se déroulera le 21 mai dans le hameau de Midon : A ce jour 30 exposants sont inscrits, ils seront répartis chez les habitants de Midon ; un plateau repas leur sera offert. Si un bénéfice est obtenu, il sera reversé au CCAS.
Il donne aussi un compte rendu de leur voyage à Paris qui s’est déroulé les 22 et 23 février avec la visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Approbation du Procès-verbal du 28 mars 2017 :
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 13 février 2017
Syndicat des Eaux :
Deux chantiers sont en cours (Mourio-Grange Seux et Romanète-Eterpas) et se déroulent sans problèmes particuliers.
Dans le cadre du chantier Mourio-Grange Seux, la commune a profité de la présence de l’entreprise pour installer deux poteaux incendie et réparer le réseau d’eaux pluviales en bordure de la route départementale RD 370A.

Sapeurs-pompiers :
Monsieur Emmanuel Tomaszewski a été nommé Chef de corps en remplacement de Monsieur Frédéric Camet : une manifestation de passation de pouvoir aura lieu en septembre.

Comptes de gestion du Trésorier Principal – Exercice 2016 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte sans observation des comptes de gestion conformes aux comptes administratifs des différents budgets (Principal, Commerces, Zone d’aménagement des Melzasses, Lotissement Les Boscs et Production d’énergie photovoltaïque) établis par le Trésorier Principal d’Annonay, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2016.

Dissolution du budget annexe du Lotissement Les Boscs :
Le conseil municipal, compte tenu que tous les lots du Lotissement Les Boscs sont vendus et que tous les travaux sont terminés décide de clôturer le budget annexe du Lotissement Les Boscs, d’intégrer les soldes d’exécution dans le budget principal de la commune et charge Monsieur le Trésorier Principal de procéder aux écritures nécessaires.

Affectation des résultats 2016 :
Suite au vote des comptes administratifs 2016 le 13 février 2017, le conseil municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats de fonctionnement pour les différents budgets :
- Budget principal : 309 984.89 € affecté pour 176 000 € en investissement et 133 984.89 € en fonctionnement
- Budget Commerces : 45 161.74 € affecté en fonctionnement.
- Budget Photovoltaïques : 8 948.90 € affecté en fonctionnement

Subvention aux associations :
Il est décidé de maintenir les subventions annuelles aux associations comme en 2016.

Vote des taux :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les trois taxes qui sont de 11,50 % pour la taxe d’habitation, 13.80 % pour le foncier bâti et 76,51 % pour le foncier non bâti.

Budgets primitifs 2017 :
Les budgets primitifs de l’année 2017 du budget principal, des Commerces, de la Zone des Melzasses, du Lotissement Les Boscs et de la Production d’énergie photovoltaïque sont approuvés à l’unanimité.
- Pour le Budget Production d’énergie photovoltaïque :
Le budget s’équilibre à 24 462 € en fonctionnement et à 19 263 € en investissement.
- Pour le Budget de la Zone d’aménagement des Melzasses :
Le budget s’équilibre à 424 760 € en fonctionnement et à 772 003 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.
- Pour le Budget Commerces
Le budget Commerces s’équilibre à 53 861 € en fonctionnement et à 167 032 € en investissement.
- Pour le Budget communal
Le budget communal s’équilibre à 1 250 312 € en fonctionnement et à 1 233 137 € en investissement.

Convention bibliothèque « Point Lecture » :
Conscient de l’importance de la lecture publique dans la démocratisation de l’accès au savoir, le Conseil Municipal accepte le conventionnement dans le cadre du Plan Départemental de Lecture Publique, autorise Monsieur le Maire à signer la convention "Bibliothèque Point Lecture" avec la Bibliothèque Départementale, s’engage à respecter les différents critères donnant accès au statut "Point Lecture" pour la Bibliothèque Municipale.

Contrats d’Assurance des Risques Statutaires :
Le Conseil municipal charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2018 ; Régime du contrat : capitalisation.

Engagement de la consultation d’opérateurs en vue de la cession du foncier communal de cœur de bourg :
Le conseil municipal décide d’engager la démarche de mise en œuvre opérationnelle du projet à travers la cession du foncier communal dans le cadre d’une mise en concurrence d’équipes Opérateurs/Architectes/Bureaux d’études, encadrée par un référentiel d’aménagement proposé par le cabinet d’études et présenté à la population en février 2017. Il donne pouvoir à Mr le Maire de mettre en œuvre les démarches adéquates (publicités éventuelles, sondages géotechniques et levé de géomètre) permettant la mise en œuvre d’études de faisabilité de qualité et décide d’indemniser chaque équipe non retenue d’une indemnité forfaitaire maximum de 4 000 € TTC aux deux équipes non retenues dans la dernière phase.
La présente consultation a pour objectif la cession d’un tènement foncier propriété de la commune de Vernosc-lès-Annonay pour la réalisation d’une opération d’environ 20 logements (intermédiaires et individuels groupés).


Aménagement aire de covoiturage :

Dans le cadre de l’aménagement du domaine public situé au Rondpoint du Mourio en aire de covoiturage un dossier de demande de subvention va être déposé, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer une convention avec le Département.
Les travaux, subventionnés à 50 % par le département seront effectués en régie par les employés communaux. La borne d’eau potable devra être déplacée pour permettre la réalisation de ces travaux.

Mise en place d’un service commun d’instruction des actes relatifs a l’application du droit de sols (ADS) pour les communes membres d’Annonay Rhône Agglo :
Par arrêté préfectoral n°07-2016-12-05 en date du 5 décembre 2016 – portant constitution d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération « du Bassin d’Annonay » et de la communauté de communes « Vivarhône » avec extension aux communes d’Ardoix et Quintenas à compter du 1er janvier 2017, le Préfet de l’Ardèche a établi le nouveau périmètre intercommunal. Suite à cette fusion, « Annonay Rhône Agglo » a mis en place ce service sur son nouveau périmètre. De ce fait, il est aujourd’hui nécessaire de prendre une délibération afin d’acter l’adhésion à ce service au sein de la nouvelle entité territoriale « Annonay Rhône Agglo » dans les mêmes conditions.
Le conseil municipal approuve la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle d’Annonay Rhône Agglo pour l’instruction des actes relatifs au droit des sols de la commune de Vernosc les Annonay, le projet de convention à conclure entre la commune de Vernosc les Annonay et Annonay Rhône Agglo précisant notamment les modalités de fonctionnement et de financement du service commun et le montant de la participation de la commune de Vernosc les Annonay de 11 449, 82 € pour l’année 2017.
Il autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures nécessaires à la mise en place de ce service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.


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